http://www.gauchemip.org/ fr http://www.gauchemip.org http://www.gauchemip.org/ http://www.gauchemip.org/spip.php?article10604 2009-09-18 00:30:00 Deux projets de lois organiques, en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, prévoient de supprimer la Défenseure des Enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Ces deux autorités administratives indépendantes créées par la majorité de gauche plurielle, ont des pouvoirs de contrôle et de proposition sur le fonctionnement des institutions. La première intervient dans le domaine des droits des enfants, la seconde traite des dérapages de la (...) 2009-09-17T22:30:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article10425 2009-09-02 00:05:00 1) Suppressin du juge d'instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice Robert Badinter dégaine. L'ancien ministre socialiste de la Justice voit dans le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale le début d'une "OPA" du pouvoir politique sur les affaires les plus importantes. Le comité Léger, qui devait rendre son rapport mardi, recommande la suppression du juge d'instruction voulue par Nicolas Sarkozy sans donner au parquet son indépendance. "Si (...) 2009-09-01T22:05:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article8400 2009-01-20 00:20:00 Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique. .Mais le verbe haut et toute la (...) 2009-01-19T23:20:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4496 2007-11-04 07:42:01 Vous trouverez ci-dessous une pétition lancée par le Syndicat de la magistrature et trois organisations syndicales de fonctionnaires de justice contre la destruction à la hache du service public de la justice dans le cadre de la "réforme" de la carte judiciaire. Cette pétition est à destination des citoyens. Vous pouvez la signer en écrivant un mail à usaj.justice@free.fr ou par courrier postal (adresse ci-dessous). D'autres actions de l'intersyndicale sont d'ores et déjà (...) Hélène Franco, membre du conseil de campagne du Front de Gauche 2007-11-04T06:42:01Z text/html fr Hélène Franco, membre du conseil de campagne du Front de Gauche