1) Loi Carle : la Gauche doit saisir le conseil constitutionnel, par François Cocq, secrétaire du PG à l’Education
Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale adoptait la loi Carle modifiant l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Celle -ci rend obligatoire la participation des communes de résidence aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées. Cette loi sera source de (...)