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Annulation de la taxe carbone : sanction d’un bricolage

mercredi 6 janvier 2010 par Martine Billard
Les motifs d’annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel correspondent à un grand nombre des critiques portées par le Parti de Gauche lors du débat parlementaire : exonérations de la très grande majorité des émissions d’origine industrielle alors que bon nombre de ces industries polluantes ne seront pas soumises aux quota de carbone européen avant 2012. exonération du transport routier et aérien, pourtant grand émetteur de gaz à effets de serre injustices (...)


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