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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE : quelques repères

jeudi 31 décembre 2009 par Nicole Frechou, conseillère régionale, PG 31
1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen L’homme est considéré comme citoyen, il participe à la vie de la cité, à la souveraineté, aux élections de ses représentants. La souveraineté ne réside plus dans la personne du roi qui était titulaire de cette souveraineté. Il concentrait entre ses mains tous les pouvoirs : judiciaires, législatifs et exécutifs. Ces pouvoirs étaient exercés par délégation divine, en application d’un principe mis en avant par St Paul (...)


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