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Projet Voynet (2) 6ème République, Europe et institutions internationales, nucléaire

mercredi 28 février 2007
Constituer une 6ème République 34 - Extension du rôle et du droit d’initiative du Parlement. Réduction des pouvoirs du Président de la République et abrogation de l’article 49.3. Transformation du Sénat en chambre des régions et des intercommunalités. Instauration du scrutien proportionnel à toutes les élections. Réforme des modes de nomination du Conseil constitutionnel et aux autorités de régulation. Mandat unique pour les parlementaires limité à 2 mandats consécutifs. 35 - (...)


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