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TAFTA : Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales

mercredi 4 mars 2015
Le gouvernement français prêt à tout pour sauver l’ISDS ? Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir [1]. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd (...)


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