Poster un message

En réponse à :

2 mars 1982 : Loi Defferre de décentralisation

lundi 4 mars 2024

Promulguée le 2 mars 1982, la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions remplit l’une des promesses du Programme commun : décentraliser l’action politique.



modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)