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Casse du Code du travail : recours devant le Conseil constitutionnel

jeudi 10 août 2017

Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à deux non inscrits, vont déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail, ont-ils annoncé jeudi 3 août dans un communiqué commun.



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