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Secret d’affaires : nous déposons un recours au Conseil constitutionnel

lundi 25 juin 2018

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise et Nouvelle Gauche ont décidé de déposer un recours portant sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires adoptée le jeudi 14 juin 2018 à l’Assemblée Nationale.



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