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Loi Blanquer : La France insoumise saisit le Conseil constitutionnel

mercredi 31 juillet 2019

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont fait part ce jour au Conseil constitutionnel de leurs observations concernant le projet de loi pour une école de la confiance adopté le 2 juillet 2019 par l’Assemblée nationale.



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