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Le Contrat Nouvelle Embauche " Contraire au droit international" (communiqué CFDT)

samedi 7 juillet 2007
La CFDT a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant le contrat nouvelle embauche (CNE). La Cour juge le CNE non conforme à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail, ce qui est aussi l’analyse de la CFDT, depuis l’ordonnance de 2005 qui a instauré le CNE. La Cour reconnaît que le CNE « prive durant deux années le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement ». En offrant (...)


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