La confédération syndicale, dirigée par Laurent Berger depuis novembre 2012, doit verser à son ancien syndicat du commerce (SCID) ainsi qu’à ses ex-responsables la somme de 26 000 € de frais de justices et de dommages et intérêts. La cour d’appel annule également la décision de placement sous administration provisoire du SCID par la CFDT.