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Le Conseil d’État valide le fichage des convictions religieuses et des opinions politiques et syndicales.

lundi 11 janvier 2021 par Debonrivage

Au regard des articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 (voir annexe), les citoyens ont le droit d’être surpris par la décision du conseil d’État du 4 janvier 2021 de valider les Trois décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521).



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