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Dépénalisation du droit des affaires : la politique du deux poids, deux mesures

jeudi 13 septembre 2007 par Hélène Franco, membre du conseil de campagne du Front de Gauche
À l’occasion d’un déplacement au tribunal de commerce de Paris le 6 septembre, Nicolas Sarkozy a confirmé son souhait d’en finir avec une « pénalisation à outrance » du droit des affaires. Faisant preuve d’une mansuétude inhabituelle, il indique que les poursuites pénales seront interdites lorsque des sanctions financières auront déjà été prises par une juridiction administrative ou civile à l’encontre d’un dirigeant d’entreprise indélicat. Il a (...)


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