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Traité modificatif européen 10 questions, 10 réponses

mardi 13 novembre 2007
1- Le projet de Traité Modificatif Européen (TME) est-il différent du projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) ? Non. Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la Convention européenne qui avait rédigé le TCE, le reconnaissait d’ailleurs dans le Monde du 26 octobre 2007 : « Les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ». Le Traité Modificatif Européen (TME), adopté par les Chefs d’Etat et de gouvernements de (...)


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