La Garde des Sceaux a soumis un projet de loi au Parlement relatif à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale. Le texte sera étudié par l’Assemblée Nationale le Mardi 8 Janvier 2008 à 15h. De nombreuses organisations politiques, syndicales et associatives et des membres de la société civile se mobilisent depuis plusieurs semaines contre ce projet de loi attentoires aux libertés et contraire aux principes fondamentaux de notre Droit pénal. Un appel à (...)