Il y a eu 388 suffrages exprimés. 336 députés ont voté OUI. 52 députés ont voté NON. Félicitations aux 52 députés qui ont voté NON : 24 députés socialistes et 1 MRC (Chevènement) : Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Marie Lou Marcel, Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean Claude (...)