Les foetus français pourront être déclarés à l’Etat civil La Cour de cassation vient de décider dans trois arrêts, qu’un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l’état-civil, quel que soit son niveau de développement. Jusqu’ici, la loi considérait qu’il fallait naître pour exister. Une notion recusée par les provie depuis plusieurs années qui considèrent la femme enceinte comme un "lieu de résidence" pour foetus. Depuis plusieurs années les groupes provie (...)