Dans toute société politique tous les hommes sont égaux en droits.
Les droits de la nation seront établis et déclarés d’après les principes qui suivent :
Tout pouvoir émane de la Nation et ne peut être exercé que pour son bonheur.
La volonté générale fait la loi : la force publique en assure l’exécution.
La nation peut seule concéder le subside : elle a le droit d’en déterminer la qualité, d’en limiter la durée, d’en faire la répartition, d’en (...)