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En réponse à :

Pour un projet de loi en faveur d’un nouveau contrôle de la puissance publique sur les licenciements abusifs et boursiers

vendredi 16 janvier 2009 par Gérard Filoche
En 1986, la droite avait supprimé le précédent contrôle de l’administration sur les licenciements qu’elle avait elle-même instauré en 1975 et dont les prémices existaient depuis 1945. L’établissement d’un nouveau mode de contrôle appartenait au programme socialiste de 1997, mais cette promesse n’est pas entrée en vigueur, seule la “LOM”, loi de modernisation sociale a renforcé en janvier 2002 le droit du licenciement (supprimée par François (...)


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