Plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, douze protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités, tel se présente le « traité modificatif » de l’Union européenne. Il ne s’agira pas ici d’en faire un commentaire exhaustif, un certain nombre de sujets étant volontairement non traités, mais d’en indiquer quelques points et de porter un jugement d’ensemble. La déclaration (...)