1) Les producteurs de fruits et légumes n’ont pas à payer !

Communiqué de presse - 3 août 2009

Il est inadmissible que les producteurs de fruits et légumes soient pris pour responsables des erreurs de l’Etat français qui a indûment attribué des aides de 1992 à 2002. Les producteurs de fruits et légumes n’ont jamais eu le loisir de gérer les financements de l’Etat, ce n’est donc pas aux producteurs qu’il revient de réparer les pots cassés, d’autant plus que ces aides n’ont bénéficié qu’à une partie des producteurs, inscrits dans les organisations de producteurs.

Le gouvernement a une capacité scandaleuse à mettre en place des mesures d’aide qu’il remet ensuite facilement en question, à la moindre interpellation de l’Europe. Le gouvernement doit assumer la décision qu’il a prise et dans laquelle il a impliqué des milliers de producteurs.

La Confédération paysanne demande aux producteurs de ne pas rembourser ces aides qui sont déjà largement consommées.

2) Les producteurs de fruits et légumes prêts à se mobiliser

Dépêche Reuters du 4 août 2009

L’annonce lundi 3 août que l’Etat demanderait aux producteurs de fruits et légumes le remboursement d’environ 500 millions d’euros de subventions indues versées entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de l’Union européenne, a provoqué une levée de boucliers que le ministre espère apaiser en recevant les acteurs de la filière à 14h30.

Le montant demandé aux producteurs pourrait atteindre selon les cas "plusieurs milliers d’euros ou dizaines de milliers d’euros, dans une situation où la conjoncture est très défavorable," a affirmé Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), au micro d’Europe 1.

"Je préviens d’ores et déjà le gouvernement que s’il venait à exiger le remboursement de tout ou partie de cette enveloppe due (...), les producteurs de fruits et légumes, et d’autres d’ailleurs, seraient solidaires pour se mobiliser," a-t-il dit.

La veille, sur RTL, le député européen Vert José Bové avait affirmé que l’Etat était seul responsable, invitant les agriculteurs "à refuser (de rembourser) et à désobéir car c’est injuste, amoral, complètement contraire à la situation actuelle que vivent les paysans."

"UNE PETITE FAUTE DE JEUNESSE"

En janvier, après sept ans d’enquête, la Commission européenne avait estimé que des aides en France de quelque 330 millions d’euros consenties sur la période 1992-2002 faussaient la concurrence. En tenant compte d’intérêts compris entre 100 et 150 millions d’euros, la facture atteint maintenant les 500 millions et l’Etat risque une astreinte de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros par trimestre s’il ne s’exécute pas, selon Bruno Le Maire.

Pour éviter cette hypothèse, le ministre a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission pour lui annoncer que le processus compliqué de recouvrement des aides serait lancé dès le mois de septembre, comme l’a révélé Le Parisien lundi.

Bruno Le Maire, pris de court par le tollé soulevé par cette information, a assuré qu’il allait négocier plusieurs points avec Bruxelles, notamment le montant exact des sommes dues. "On dit 500 millions d’euros, j’estime qu’il y a là-dedans des aides qui ne sont pas illégales", a-t-il dit sur France 2 lundi.

Il a ajouté qu’il comptait jouer sur le délai et serait "très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les plus fragiles."

"Aucun producteur dans une situation économique fragile, voire désespérée, n’aura à rembourser", a-t-il assuré.

Dans une interview diffusée mardi par Le Parisien, Jean Glavany, ministre socialiste de l’Agriculture entre 1998 et 2002, dit assumer pleinement le versement des subventions car "l’Etat n’avait pas le choix et (...) ne pouvait attendre que les producteurs soient à l’agonie."

"Bruno Le Maire aurait dû attendre le résultat du recours déposé par la France devant la Cour de justice européenne pour prendre une décision," ajoute-t-il avant d’estimer que le nouveau ministre, ex-secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, "veut être plus européen que tout le monde."

"Il a commencé à corriger son erreur dans ses dernières déclarations. Cette polémique, c’est surtout une petite faute de jeunesse," ajoute le député socialiste des Hautes-Pyrénées.

Véronique Tison, édité par Gérard Bon