50 à 60 euros pour chaque médecin contrôlant à domicile un arrêt de travail !!!

samedi 29 août 2009.
 

Le contrôle médical employeur a le vent en poupe

Toucher entre 50 et 60 euros pour une visite médicale à domicile destinée à vérifier le bien-fondé d´un arrêt de travail : une motivation pour plusieurs milliers de médecins en France (dont une grande majorité de généralistes) qui effectuent d´ores et déjà ce type de contrôles médicaux, à la demande de sociétés spécialisées dans la chasse aux arrêts de travail abusifs. En plein essor, cette activité reçoit désormais le soutien de l´Assurance maladie, qui y voit une source d´économies.

« Double sanction »

« Aujourd´hui, seul un employeur sur quatre sait qu´il a le droit de vérifier le bien-fondé de l´arrêt de travail de son salarié, et donc du versement des indemnités complémentaires (article 7 de la loi du 19 janvier 1978). Mais notre activité commence à être médiatisée et se développe rapidement », se réjouit Jean Sanchez, gérant de Sogirec – France Contrôle médical (http://france-controle-medical.fr/), l´une des quelques sociétés en France auxquelles peuvent s´adresser les employeurs soupçonneux.

Ce développement va de pair avec la volonté du gouvernement de renforcer le contrôle des arrêts maladie : le ministre du Budget, Eric Woerth, compte généraliser en 2010 un dispositif expérimental mené actuellement dans une douzaine de départements, qui permet à une caisse primaire d´assurance maladie de suspendre directement les indemnités journalières (IJ) versées indûment à un salarié, suite à l´avis négatif rendu par un médecin contrôleur mandaté par l´employeur.

« Le pouvoir de contrôle de l´employeur est ainsi renforcé et la sanction pour le salarié qui abuse est double : suspension des indemnités versées par l´entreprise et suspension automatique des indemnités journalières, sauf si la Cpam demande un contrôle supplémentaire via son médecin conseil », commente Jean Sanchez.


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