Collectif National de Résistance à Base Elèves : lettre à Nicolas Sarkozy

samedi 12 septembre 2009.
 

Monsieur Le Président,

Ce jeudi 27 août a eu lieu à Montpellier une commission administrative paritaire (CAPD) lors de laquelle M. Paul-Jacques Guiot, Inspecteur d’Académie de l’Hérault, a annoncé sa décision de retirer leur emploi de direction à Mme Isabelle Huchard, directrice d’école à Saint-Christol et M. Bastien Cazals, directeur de l’école maternelle Louise-Michel à Saint-Jean de Védas.

Le 6 avril 2009, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère a retiré son poste de direction à M. Jean-Yves Le Gall, directeur de l’école de Notre-Dame-de-Vaulx et l’a muté d’office le 29 mai. Ces trois directeurs d’école sont donc lourdement sanctionnés pour avoir seulement refusé de saisir des données personnelles dans le fichier Base Elèves 1er degré.

Le CNRBE tient à vous informer que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies recommande notamment que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. Cette recommandation du Comité nous permet de confirmer notre demande d’une vraie protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

Mme Isabelle Huchard, M. Bastien Cazals et M. Jean-Yves Le Gall n’auraient jamais dû être sanctionnés pour avoir agi de manière conforme, et qui plus est par anticipation, aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de M. le ministre de l’Éducation Nationale, de M. l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault et de Mme l’Inspectrice d’Académie de l’Isère afin que ces trois directeurs respectueux de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant puissent réintégrer leur poste avant le commencement de l’année scolaire.

En espérant que vous prendrez en considération notre demande, ainsi que les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, nous vous prions de recevoir nos respectueuses salutations et de croire,

Monsieur Le Président, en notre attachement à la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves


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