Pétition : gratuité des transports scolaires pour tous en Aveyron

dimanche 13 septembre 2009.
 

« La gratuité des transports scolaires pour tous les élèves aveyronnais a été promise par le Conseil Général sans jamais faire mention d’une distinction entre Aveyronnais.

C’est une promesse solennelle du Président du Conseil Général, inscrite au programme qu’il a présenté le 29 septembre 2008.

L’article 72 de la Constitution garantit la liberté de chaque collectivité locale de plein exercice pour la réalisation de ses missions. Il prévoit ainsi qu’en aucun cas une collectivité ne peut imposer à une autre collectivité une quelconque tutelle.

Dans le cas de la gratuité des transports scolaires, il appartient donc au Conseil Général d’assumer pleinement les promesses qu’il a faites, sans imposer de contribution à l’Agglomération du Grand Rodez ou à la communauté de communes de Millau Grands Causses. L’Agglomération de Rodez prend déjà pleinement en charge la gratuité de la partie de l’abonnement « mobi scolaire » consacrée à leurs autres déplacements, et une partie du transport scolaire*.

Or la majorité de Jean-Claude Luche revient sur la gratuité promise et limite sa participation à 40 € par élève à Rodez et Millau.

Les parents des élèves du Grand Rodez voient leur contribution à la carte transports passer de 102 € à 62 €. Dans le même temps, tous les autres Aveyronais, hors Rodez et Millau, passent de 145 € par élève à la gratuité totale.

Il s’agit selon nous d’une décision injuste.

Nous appelons tous les parents d’élèves qui regrettent cette décision à se mobiliser pour obtenir la gratuité promise. »

Jean-Louis Roussel, conseiller général de Rodez-Nord

Stéphane Bultel, conseiller général de Rodez-Est

Christian Teyssèdre, conseiller général de Rodez-Ouest

* Le coût moyen estimé en agglomération est proche de 480 € par élève.

Une pétition peut être signée à l’adresse :

http://www.pg12.fr/2009/09/11/petit...


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message