Résolution sur Gaz de France, adoptée au conseil national du parti socialiste

jeudi 5 octobre 2006.
 

« Le Parti socialiste dénonce fermement la privatisation de Gaz de France que vient de voter la majorité, contre toute logique démocratique à quelques mois de l’élection présidentielle, en dépit de la pression exercée sans discontinuer par les députés socialistes. Il est déterminé à poursuivre la bataille parlementaire au Sénat dans les semaines qui viennent. » Ainsi commence la résolution sur Gaz de France, qui a été adoptée par le conseil national.Le Parti socialiste dénonce fermement la privatisation de Gaz de France que vient de voter la majorité, contre toute logique démocratique à quelques mois de l’élection présidentielle, en dépit de la pression exercée sans discontinuer par les députés socialistes. Il est déterminé à poursuivre la bataille parlementaire au Sénat dans les semaines qui viennent.

Le reniement de l’engagement pris solennellement dans la loi d’août 2004 par le Ministre de l’Economie de ne privatiser ni EDF ni Gaz de France, compte tenu de leur importance stratégique, est inacceptable. En se parjurant, Nicolas Sarkozy a trompé la représentation nationale, et à travers elle l’ensemble des Français.

Ce projet met en danger l’indépendance énergétique de notre pays, sa sécurité d’approvisionnement, ainsi que le pouvoir d’achat des Français et leur égal accès au service public. L’envolée des prix du gaz, que cette privatisation rend inéluctable, est en effet annoncée jusque dans les rangs de la majorité.

Il est totalement irresponsable d’abandonner un levier d’intervention publique dont l’efficacité n’est pas contestée, tandis que le secteur de l’énergie est entré dans une grave crise européenne et mondiale, caractérisée par la flambée des cours du pétrole et des prix du gaz et de l’électricité.

Partout, la libéralisation du secteur énergétique est un échec, et la privatisation des opérateurs se traduit par un déficit d’investissements, une augmentation des prix et une dégradation du service rendu aux usagers.

La fusion Suez-Gaz de France est contraire à l’intérêt national : elle revient à privatiser Gaz de France tout en créant un concurrent direct à EDF sur le marché électrique français, au détriment de ce fleuron de notre industrie. Elle ne protègera pas le nouveau groupe contre une éventuelle OPA hostile d’un géant énergétique étranger : ni la minorité de blocage détenue par l’Etat, ni « l’action spécifique » prévue dans la loi ne sont en effet de nature à éviter une telle OPA.

Elle ne s’inscrit dans aucune stratégie européenne en matière énergétique. Au contraire, sa mise en conformité avec les traités européens se fera au prix d’un démantèlement de Gaz de France et de Suez, comme en témoignent les cessions de centrales nucléaires déjà demandées par la Commission européenne à Electrabel. C’est pourquoi le Parti socialiste s’engage, dans le respect du droit européen, à mettre en place un grand pôle public énergétique, autour d’EDF 100 % public et de Gaz de France, ramené dans le giron public. Cette solution est la seule qui réponde à une véritable logique industrielle, garante à la fois de la pérennité du service public et de l’indépendance énergétique de la France.


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