1) Communiqué officiel de l’ONU : Le Conseil des droits de l’homme approuve le rapport Goldstone sur Gaza

16 octobre 2009 – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté vendredi 16 octobre une résolution dans laquelle il approuve les recommandations contenues dans le rapport de la Mission d’établissement des faits dirigée par le Juge Richard Goldstone sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Israéliens et les Palestiniens lors du conflit à Gaza de janvier 2009 et appelle toutes les parties concernées à garantir leur mise en œuvre.

Dans cette résolution adoptée par 25 voix pour, 6 voix contre (Hongrie, Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Ukraine, Etats-Unis) et 11 abstentions, le Conseil des droits de l’homme demande au Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, de lui présenter lors de sa prochaine session un rapport sur l’état de la mise en œuvre des recommandations de la Mission d’établissement des faits. Il recommande également à l’Assemblée générale de l’ONU d’examiner le rapport Goldstone.

La Mission dirigée par le Juge Goldstone a mis en lumière un certain nombre de cas concrets de violations des droits de l’homme imputables à l’armée israélienne et à des groupes palestiniens dans le territoire de Gaza qui reste sous contrôle du Hamas. Elle a recommandé que le Conseil de sécurité se saisisse de la question et intime aux parties l’ouverture d’enquêtes, à défaut de quoi, dans les six mois, il devrait référer la situation à la Cour pénale internationale (CPI). Le Conseil de sécurité ne s’est pour l’instant réuni que de façon informelle sur la question.

Dans sa résolution adoptée vendredi, le Conseil des droits de l’homme condamne également fermement toutes les politiques et les mesures prises par Israël dans les territoires palestiniens occupés sur la base de la nationalité, de la religion, du sexe, de l’âge ou de toute autre raison discriminatoire, dont la restriction de l’accès des Palestiniens à leurs propriétés et à leurs lieux saints, en particulier à Jérusalem-Est.

Il condamne également les récentes violations israéliennes des droits de l’homme à Jérusalem-Est, en particulier la confiscation de terres et de propriétés, la démolition de maisons, la construction et l’expansion des colonies, la poursuite de la construction du mur de séparation, le changement du caractère démographique et géographique de Jérusalem-Est, les restrictions de la liberté de mouvement des citoyens palestiniens de Jérusalem-Est, ainsi que la poursuite des travaux d’excavation dans et autour de la mosquée Al-Aqsa.

S’exprimant jeudi devant le Conseil des droits de l’homme, la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, avait estimé qu’une « culture d’impunité continuait dans les territoires (palestiniens) occupés et en Israël » en ce qui concerne les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Elle avait réitéré son soutien aux recommandations du rapport Goldstone. Elle avait souligné la nécessité « pour toutes les parties de mener des enquêtes impartiales, indépendantes, rapides et efficaces sur les violations des droits de l’homme signalées, conformément au droit international ».

« La recherche des responsables des violations du droit international humanitaire et des droits fondamentaux n’est pas un obstacle à la paix mais au contraire constitue la condition préalable sur la base de laquelle la confiance et en fin de compte une paix durable pourra être édifiée », avait insisté Mme Pillay.

2) Le conseil des droits de l’homme de l’ONU condamne Israël

Source : http://www.lexpress.fr/actualites/2...

Au terme d’une session extraordinaire de deux jours, 25 des 47 membres de l’instance onusienne basée à Genève ont adopté une résolution endossant ce document et condamnant le seul Etat juif pour son refus de collaborer à l’enquête ainsi que pour la poursuite de son occupation et le blocus de Gaza.

Nommé en avril par le président du CDH, le Nigérian Martin Ihoeghian, Richard Goldstone est un magistrat juif sud-africain qui fut membre de la Cour constitutionnelle de son pays et procureur en chef du Tribunal pénal international sur le Rwanda ainsi que recteur de l’université hébraïque de Jérusalem.

Son rapport de 575 pages invite le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la Cour pénale internationale de La Haye (CPI) si Israël et le Hamas ne mènent pas dans les six mois des investigations crédibles pour châtier leurs combattant s’étant rendus coupables d’exactions.

Mais la résolution adopté par le CDH, contre l’avis des Etats-Unis et de cinq autres pays - la Grande-Bretagne et la France ne prenant pas part au vote -, se borne à soumettre le rapport à l’Assemblée générale et à requérir du secrétaire général de l’Onu un compte rendu sur la mise en oeuvre de ses recommandations.

3) Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé ce vendredi le rapport Goldstone, qui dénonce les crimes de guerre commis par Israël et le Hamas lors de la guerre à Gaza l’hiver dernier

Source : Libération.fr

Le conseil des droits de l’homme de l’ONU, basé à Genève, est composé de 47 Etats. Le groupe arabe, l’Organisation de la conférence islamique (OCI), les non-alignés et les pays africains, majoritaires en son sein, ont voté en faveur de la résolution (qui a recueilli au total 25 voix pour). 6 membres ont voté contre, 11 se sont abstenus, parmi lesquels la France et le Royaume-Uni.

Quelle est la portée de cette résolution ?

Elle comporte trois aspects principaux.

 Elle soutient le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone, qui accuse l’armée israélienne et le Hamas d’avoir commis « des crimes de guerre » et « de possibles crimes contre l’humanité » durant l’offensive israélienne à Gaza de décembre-janvier.

 Elle approuve la demande d’enquêtes nationales indépendantes des deux parties pour punir les responsables.

 Elle approuve que le Conseil de sécurité de l’ONU puisse saisir le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) en cas d’échec de ces enquêtes.

Et maintenant ?

Le dossier devrait être renvoyé aux instances onusiennes de New York : l’Assemblée générale de l’ONU et le Conseil de sécurité. L’éventuelle saisine de la CPI constitue la principale pierre d’achoppement, notamment pour les Etats-Unis qui ont voté contre la résolution palestinienne. Un veto de leur part au Conseil de sécurité est donc fort probable. Le texte pourrait alors être examiné par l’Assemblée générale de l’ONU, dont les résolutions restent symboliques.

2) Le conseil des droits de l’homme de l’ONU condamne Israël

Source : http://www.lexpress.fr/actualites/2...

Au terme d’une session extraordinaire de deux jours, 25 des 47 membres de l’instance onusienne basée à Genève ont adopté une résolution endossant ce document et condamnant le seul Etat juif pour son refus de collaborer à l’enquête ainsi que pour la poursuite de son occupation et le blocus de Gaza.

Nommé en avril par le président du CDH, le Nigérian Martin Ihoeghian, Richard Goldstone est un magistrat juif sud-africain qui fut membre de la Cour constitutionnelle de son pays et procureur en chef du Tribunal pénal international sur le Rwanda ainsi que recteur de l’université hébraïque de Jérusalem.

Son rapport de 575 pages invite le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la Cour pénale internationale de La Haye (CPI) si Israël et le Hamas ne mènent pas dans les six mois des investigations crédibles pour châtier leurs combattant s’étant rendus coupables d’exactions.

Mais la résolution adopté par le CDH, contre l’avis des Etats-Unis et de cinq autres pays - la Grande-Bretagne et la France ne prenant pas part au vote -, se borne à soumettre le rapport à l’Assemblée générale et à requérir du secrétaire général de l’Onu un compte rendu sur la mise en oeuvre de ses recommandations.