Position A : Sur la politique du NPA pour les élections régionales des 13 et 20 mars 2010

Texte présenté par : Myriam Duboz, Catherine Faivre d’Arcier, Anne Leclerc, Yvan Lemaître, Galia Trépère, Ingrid Hayes, Fredéric Borras, Sandra Demarcq, Olivier Besancenot, Basile Pot, Myriam Martin, Béatrice Walylo, Coralie Wawrzyniak , Gérard Nicol, Alain Castan, Alain Pojolat, Pierre Baton, Christine Poupin, Guillaume Liegard, Vanina Giudicelli, Pierre-François Grond. Texte présenté à partir de la position 1 exprimée au CPN de novembre et par les camarades qui ont présenté la position 5.

1/ La démarche unitaire que nous avons engagée pour les élections régionales de mars 2010 est fondée sur la nécessité d’offrir des perspectives politiques d’ensemble, sur le terrain des luttes comme des élections, dans un contexte marqué par la brutalité de la crise du capitalisme et de l’offensive, des attaques de la droite et du patronat. Cette démarche se décline en trois exigences : unité, radicalité, indépendance. Unité en recherchant sincèrement un rassemblement autour de mesures d’urgence et pas sur l’intégralité de notre programme et de notre stratégie, radicalité autour d’une plateforme programmatique, indépendance par rapport au social-libéralisme, à la gauche de gestion, d’adaptation qu’incarnent principalement le Parti socialiste et Europe Ecologie. Et cela dans l’objectif de porter avec plus de force les exigences des classes populaires face à la crise pour aider à la convergence des luttes et la préparation d’une riposte du monde du travail. Nous revendiquons la continuité de la déclaration unitaire que nous avons signée le 28 septembre.

2/ Quatre mois de discussion nationale, dans un cadre initié par le NPA, n’ont pas permis d’obtenir un accord national. Les conditions politiques imposées par le Front de Gauche, dans lequel le PCF a joué un rôle décisif, sont incompatibles avec l’orientation du NPA. Car elles visent à constituer des listes qui se situent d’emblée dans une perspective de gestion des régions avec le PS, et Europe Ecologie, de constitution de majorité régionale de toute la gauche. Or, l’antilibéralisme et le libéralisme, sur chacun des choix concrets à opérer, ne peuvent pas se marier. De ce point de vue, le PCF est cohérent : il se situe, malgré une généralisation de listes autonomes, dans la continuité de la politique menée depuis au moins 2004 puisqu’il participe aux exécutifs régionaux dans 16 régions et qu’il vote en ce moment, comme depuis six ans, les budgets régionaux pour 2010. Les dirigeants du PCF ont multiplié les déclarations hostiles au NPA, les gestes visant à l’écarter du cadre unitaire. Soutenus par les dirigeants du PG, ils ont tourné le dos à un accord malgré les concessions politiques que nous avons faites afin d’en réunir les conditions.

3/ Le NPA ne renonce ni à sa politique, ni à son engagement unitaire. Sans s’en satisfaire, il prend acte de l’exclusive du Front de gauche qui refuse de discuter nos amendements les considérant comme l’expression d’un désaccord stratégique. Tout en continuant à militer pour l’unité la plus large sur le terrain des luttes et des mobilisations, le NPA poursuit désormais sa politique de rassemblement dans les régions, dans la continuité de nos propositions nationales, en direction des forces de l’arc unitaire, des groupes locaux, des militants attachés aux axes suivants :

 la défense d’un programme de rupture anticapitaliste et écologique. Les régionales auront un double enjeu, local et national. Il s’agira de battre la droite, de contrer son offensive politique réactionnaire. Mais il faut aussi que les politiques de droite et patronale soient battues et que, en lien avec les mobilisations populaires, des mesures d’urgence sociales, démocratiques et écologiques radicales inédites soient mises en œuvre. Nous ne voulons pas d’une alternance sans changement, nous ne voulons pas gérer le système en nous contentant de le tempérer sur le plan social et écologique. Nous voulons changer les rapports de force, donner confiance aux travailleurs, en leur force, légitimer leur refus de payer les frais de la crise dont seules les classes capitalistes sont responsables. Nous voulons défendre un programme radical permettant de donner des réponses à celles et ceux qui souffrent des conséquences de la crise économique, celles et ceux qui sont inquiets de l’avenir de l’humanité confrontée à une crise écologique d’une gravité exceptionnelle. Nous voulons la rupture, pour en finir avec le chômage et les licenciements, contre les privatisations, pour la mise en place d’un grand service public bancaire, pour la défense du pouvoir d’achat, la réduction du temps de travail, le droit à la sécurité sociale et à la retraite, pour la reconversion écologique, la mise en place d’un grand service public de l’énergie, pour le droit à l’éducation pour tous, contre toutes les formes de discrimination et d’oppression.

 des mesures régionales incarnant à cette échelle cette politique de rupture. Nous proposons quelques mesures, sur lesquelles nous ferons campagne et que nous voulons porter dans les conseils régionauxen nous appuyant sur la population :

* les transports gratuits et 100 % publics,

* le refus des subventions au patronat et la récupération des aides versées aux entreprises qui licencient,

* un service public de la formation professionnelle et l’arrêt du financement de la formation contrôlée par le MEDEF,

* l’arrêt des fonds publics pour les lycées privés,

* le refus de la précarité pour les personnels des régions…

 un positionnement contre la droite UMP qui cherche à récupérer de nouvelles régions comme levier pour mener une politique encore plus réactionnaire. La réforme territoriale engagée par Sarkozy n’a d’autre objectif que de renforcer le contrôle de l’Etat sur les régions tout en les mettant en concurrence pour mieux attaquer les droits des salariés pour le compte du patronat. Nous défendons la mise en place d’une réelle démocratie directe permettant à la population d’exercer son contrôle à tous les niveaux de la vie économique et sociale.

 l’indépendance de nos listes qui présentent une alternative globale aux politiques menées, qui tourne le dos aux politiques gestionnaires qui ont été menées par les majorités régionales sortantes ce qui implique de refuser toute majorité de gestion avec le PS et Europe Ecologie. Dans les réunions nationales unitaires, le NPA a fait des propositions de compromis concernant les exécutifs : « tout dépend des rapports de force politiques et sociaux, mais nous considérons que ces rapports de force ne permettent pas de participer à des gouvernements régionaux dont la politique est dominée par le PS et Europe Ecologie ».

 la possibilité de représenter, le cas échéant, nos électeurs et nos électrices dans le cadre de fusions démocratiques avec les forces de gauche et écologiste sur une seule base : le rejet de la droite et sans accord de gestion. De telles fusions démocratiques, que permet la loi dans le cas où nos listes dépasseraient les 5%, ne pourraient se concevoir qu’avec des listes de gauche sans accord avec le MODEM.

4/ Le NPA souhaite être présent à ces élections régionales dans les 21 régions métropolitaines, si possible dans des cadres unitaires. Il se situera en solidarité avec les listes anticapitalistes qui pourraient se présenter en Corse et dans les collectivités d’outre-mer, fidèle à son principe d’autodétermination.

La présence du NPA se matérialisera sous la forme de listes unitaires régionales constituées sur les bases mentionnées ci-dessus, ou de listes NPA ouvertes à celles et ceux en accord avec notre orientation.

Position B : Dans les luttes comme dans les élections : une politique de rupture avec le capitalisme

Texte présenté par Alex (CPN, 76), Annie (CPN, 85), Armelle (CPN, 92), Audrey (CPN, 21), Caroline (CE, 92N), Dimitri (CPN, 92N), Dominique (CE, 25), Françoise (CPN, 68), Fréderic (CPN, 78), Gaël (CPN, 92N), Jacques (CE, 68), Jean-François (CPN, 93), Jean Noël (CPN, 55), Joaquin (CPN, 68), Jules (CPN, 44), Mahmoud (CPN, 37), Mathilde (CE, 92N), Pauline (CPN, 31), Sébastien (CPN, 74), Siar (CPN, 67), Simone (CPN, 17), Sophie (CPN, 54), Vincent (CPN, 68), Virginie (CPN, 75), soutenue par les représentants de la Fraction l’Etincelle de Lutte ouvrière au CPN (Bernard 92, Flores 75, Jihane 75, Marie-Hélène 76).

La politique initiée par le NPA en vue d’un accord pour les régionales est désormais caduque. Quatre mois de discussion nationale dans laquelle s’est investi pleinement le NPA et à son initiative n’ont pas permis d’obtenir un accord national. Les conditions politiques imposées par le Front de gauche sont incompatibles avec l’orientation du NPA. Cela crée naturellement beaucoup de débats entre nous, mais le plus important désormais est de redonner à l’ensemble de l’organisation un cadre et des objectifs qui nous mobilisent réellement dans la période qui vient. C’est le sens de cette résolution que nous soumettons au vote de l’ensemble des camarades du NPA.

La politique unitaire menée depuis le CPN de juin est arrivée à son terme, tirons un bilan et passons à notre campagne

On ne peut que le constater : les conditions pour un accord avec le PCF et le PG ne sont pas réunies car leur choix de participer à des exécutifs avec le PS reste à l’évidence un élément incontournable et durable de leur politique. En même temps, et c’est lié, ces deux partis ne cherchent même pas à discuter et à envisager la possibilité d’un affrontement global contre la politique du patronat et du gouvernement ne serait-ce que sous la simple forme d’un soutien sérieux aux luttes en cours et encore moins à leur convergence.

Cela ne veut pas dire qu’il ne fallait pas s’adresser à ses militants comme à ceux du PG. Bien au contraire. Mais s’adresser à la base populaire du PCF et du PG, cela voulait dire discuter du programme, des luttes nécessaires pour l’imposer, s’ appuyer sur les angoisses et les colères sociales engendrées par la crise qui persistent toujours très largement aujourd’hui même si elles trouvent moins le chemin des luttes, parler un langage accessible à tous reflétant les détresses et les rages des jeunes, des quartiers et des usines, et non pas rester confinés dans des négociations au sommet, loin des quartiers et des entreprises.

En pratique, l’orientation s’est déplacée petit à petit sous la pression du PCF et surtout du PG qui est devenu à l’évidence la cible prioritaire de cette politique en semant bien des confusions.

Au CPN de juin 2009, nous portions « une proposition de rassemblement autour d’un programme anticapitaliste portant les exigences des travailleurs et des classes populaires face à la crise, en particulier l’interdiction des licenciements ». En septembre, il n’était plus question que d’un « front durable anticapitaliste et antilibéral » actant la disparition pure et simple de l’interdiction des licenciements. En novembre, dans l’amendement à la déclaration du Fdg, le « grand service public bancaire » n’y était plus sous contrôle de ses salariés et de la population. La formule vague de « défense du pouvoir d’achat » remplace les 300 euros nets d’augmentation ainsi que le minimum de 1500 euros nets. La « réduction du temps de travail » se fait sans le partage du travail entre tous. Le « droit à la retraite » ne spécifie ni le nombre d’annuités, ni l’âge, ni le taux. On y réclame le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale, à la reconversion écologique...etc., comme pourrait le faire le PS.

C’est ainsi qu’au fil des « déclarations unitaires », le cadre de nos raisonnements est devenu exclusivement celui des régions puis des institutions elles mêmes, avec un programme adapté en conséquence, destiné à être « mis en œuvre » dans les conseils régionaux, tout en maintenant une ambiguïté de plus en plus inquiétante sur les possibilités de participer aux exécutifs : Dans la résolution adoptée au CPN de novembre, la possibilité d’y participer n’était écartée que dans le cas où ces exécutifs « seraient dominés par le PS tel qu’il est ». Dans les propositions faites par le CE pour la réunion unitaire du 16 novembre, on explique que cela dépend des « rapports de forces politiques et sociaux » et de « la volonté d’appliquer les points essentiels de notre programme ». Lesquels au nombre de quatre ne constituent nullement le début d’une véritable rupture avec la logique capitaliste.

Cette orientation finit inévitablement par créer de nombreuses illusions sur le rôle des élections, l’intérêt d’avoir des élus, le programme que nous devrions défendre et sa mise en œuvre dans le cadre des régions et des institutions. Maintenant la majorité du CE nous propose de continuer au niveau régional cette politique qui a déjà fait la démonstration de son échec au niveau national. Ça ne pourrait que continuer et augmenter la même confusion localement et peut-être en pire par endroit.

Mais quel que soit le bilan et l’appréciation que l’on peut avoir sur la politique menée jusqu’ici par le NPA, il s’agit désormais d’en sortir ensemble en faisant l’effort de remobiliser toute l’organisation autour d’objectifs qui sont à notre portée :

 Prendre acte de l’impossibilité de continuer à négocier un accord unitaire avec le PCF et le PG au niveau national comme régional

 Préparer les conditions d’une campagne électorale réussie du NPA en lien avec nos objectifs essentiels sur le terrain des luttes et des courants de colère populaires

 Donner le plus rapidement possible une impulsion réelle à notre campagne pour le droit à l’emploi et l’interdiction des licenciements

La situation politique et sociale exige une politique de rupture avec le capitalisme.

Dans le contexte de crise du système capitaliste, le patronat et le gouvernement tentent de poursuivre leur entreprise de destruction des acquis des travailleurs. Face à la crise dont les conséquences sur le plan social sont chaque jour plus graves, notre priorité est de proposer aux exploités et aux opprimés une politique qui leur donne les moyens de changer réellement le rapport de force afin de faire payer aux seuls capitaliste les frais de la crise. Pour œuvrer à un tel changement, l’unité du monde du travail et des classes populaires est un enjeu majeur, mais elle doit s’accompagner d’une orientation claire qui s’appuie sur les courants d’opinions populaires pour interdire les licenciements, augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux, embaucher dans les services publics, en finir avec les interventions militaires de notre propre impérialisme et commencer à lutter réellement contre le réchauffement climatique. Cela passe par la mise en cause du droit des capitalistes à diriger la société et la défense d’un programme pour les luttes dont on sait que pour déboucher elle ne peuvent rester dans un cadre local ni même régional.

La priorité de notre parti est de tout faire pour donner une expression sociale et politique à la volonté des classes populaires de ne pas payer la crise. Même si aujourd’hui le niveau des luttes n’est pas le même qu’au printemps, même si la rage du monde du travail s’exprime moins visiblement, elle est toujours là et bien là. C’est pourquoi notre politique de construction d’un mouvement d’ensemble que nous continuons bien entendu à proposer aux autres forces syndicales et politiques, mais aussi et surtout aux militants et aux différents milieux que ces forces continuent d’influencer, est toujours compréhensible par tous. Cela passe par une prise en charge réellement prioritaire de la campagne : « Nos emplois, pas leurs profits » en lien avec les luttes existantes contre les licenciements, à La Poste, chez les travailleurs sans-papiers, dans l’éducation…

Cette campagne est politique car l’emploi est au centre de la grande majorité des relations sociales, les attaques sur l’emploi utilisent et renforcent toutes les divisions, oppressions et discriminations entre chômeurs et salariés, actifs et retraités, hommes et femmes, français et immigrés et permettent de poser les questions de l’ordre social capitaliste et d’une autre société. En même temps le centre de gravité des mobilisations de tous ces derniers mois a tourné autour de l’emploi ou de la défense du service public et c’est là que peuvent se construire les rapports de force sociaux et politiques. C’est pourquoi c’est autour de cette campagne et de ses multiples déclinaisons, public/privé, femmes, immigrés, jeunes... que nous pouvons construire l’unité dans la lutte comme bâtir les éléments qui nous permettront d’aller vers la campagne électorale proprement dite.

Un programme anticapitaliste pour les élections régionales.

Nous proposons de mener une campagne qui découle de cette campagne emploi sur le mot d’ordre général « Face à la crise sociale et écologique imposons des mesures d’urgence anticapitalistes ».

Ce programme se fera notamment sur les bases des points suivants :

 Interdiction des licenciements et répartition du travail entre toutes et tous, en finir avec la précarité, transformation en CDI des contrats précaires,

 Augmentation des revenus et salaires de 300 euros nets avec un minimum de 1500 euros nets en prenant sur les profits,

 Défense et redéploiement des services publics, nationalisation de l’ensemble du secteur financier et création d’un service public bancaire unique sous le contrôle des travailleurs et de la population

 Régularisation de tous les sans papiers, droit de vote à toutes les élections,

 Egalité hommes/femmes,

 Droits pour la jeunesse, pré-salaire d’autonomie,

 Arrêt des politiques sécuritaires et de la répression policière

 Lutte contre le réchauffement climatique,

 Arrêt des interventions militaires de la France en Afghanistan et en Afrique

La campagne combinera des mots d’ordre d’ampleur nationale, en opposition à la politique de Sarkozy et du patronat, avec des mots d’ordre adaptés au cadre des régions : arrêt de toute subvention au secteur privé, aux entreprises et aux lycées privés, à la formation professionnelle contrôlée par le patronat ; récupération des fonds publics versés aux entreprises qui ont licencié ; développement des services publics et du logement social...

Tout ce qui ira dans le sens des intérêts des travailleurs sera soutenu par nous, mais sans cacher non plus que certaines de nos propositions ne pourront guère être mises en œuvre dans le cadre des prérogatives des régions. Il faudra non seulement s’opposer à l’Etat et à sa légalité, mais imposer un réel contrôle des travailleurs pour commencer à en voir le début de leur réalisation. Ainsi nos élus n’agiront pas uniquement dans le cadre restrictif de la gestion régionale mais dans le cadre de la construction d’un rapport de force général entre patronat et monde du travail.

C’est pourquoi, en lien avec les mobilisations, la campagne continuera d’expliquer que pour imposer ces mesures d’urgences, il faut un mouvement d’ensemble capable de chasser Sarkozy et le gouvernement. Notre rôle est de préparer les conditions pour une grève générale qui déboucherait sur un affrontement global avec le pouvoir. Nous devons chercher à développer systématiquement les formes d’auto-organisation parmi les travailleurs et la population en lutte, comme les comités de grève.

La question du 2e tour

La consigne de vote du deuxième tour n’est pas la discussion prioritaire. C’est une question tactique qui dépend de la politique défendue par les autres courants pendant la campagne et de la perception qu’en ont les travailleurs. Elle dépend en partie des résultats du premier tour.

Notre position, qui ne placera pas sur le même plan la gauche et la droite même si nous condamnons toutes les politiques de droite, sera choisie le soir du premier tour.

Fusions « techniques » ou « démocratiques »

Dans la situation actuelle, nous nous opposons à des « fusions techniques » ou « démocratiques » au deuxième tour. Aucune fusion n’est simplement « technique » ou « démocratique », puisqu’il ne viendrait à l’idée à personne de les proposer à la droite.

Quel que soit l’intérêt que nous pourrions porter à cette démarche, il apparaît aujourd’hui avec évidence qu’elle ne saurait être comprise à l’échelle de masse. On pourra toujours prendre toutes les précautions pour expliquer qu’il ne s’agit pas d’un accord politique, c’est cet aspect qui risque de prendre le dessus. Un accord avec le PS nuirait donc à l’explication de notre politique d’indépendance vis-à-vis de ce dernier au premier tour et de rupture avec le système.

Lorsque nos listes pourront se maintenir au second tour, elles le feront pour permettre aux électeurs de confirmer leur vote.

Remobiliser l’organisation autour de ses axes fondateurs, voilà notre priorité

L’important aujourd’hui est de donner une nouvelle impulsion à toute notre organisation. C’est pourquoi nous avons proposé au dernier CE d’établir un texte commun de remobilisation de toutes nos forces pour être prêts ensemble pour les prochaines échéances électorales. La résolution que nous soumettons au vote reflète l’esprit de cette démarche.

Position C : Pour des listes unitaires des forces antilibérales et anticapitalistes

Texte proposé par Aguirre (CPN 75), Anne (CPN 93), Anthony (CPN 51), Christian (CPN 23), Danièle (CE, 93), Edouard (CPN 75), Fanny (CPN 75), Flavia (CPN 75), France (CPN 75),Jeremy (CPN 57), Karel (CPN 59), Leila (CE, 75), Maël (CPN 75), Mireille (CPN 26), Monique (CPN 92), Morand (CPN 54), Olivier (CPN 63/93), Philippe (CPN 75), Régis (CPN 44), Robert (CPN 34), Roxane (CPN 75), Stéphanie (CPN 94), Yannick (CPN 75), Yann (CE 92).

Le NPA réaffirme sa volonté d’aboutir à des listes unitaires de la gauche antilibérale et anticapitaliste lors des élections régionales de mars 2010, à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale.

Il existe aujourd’hui, dans la population, une volonté forte d’infliger une défaite politique à Sarkozy et à son gouvernement, mais sans pour autant cautionner la politique du Parti socialiste et d’Europe Ecologie. Cette dernière se résume en effet à vouloir limiter les excès du libéralisme plutôt que de proposer une réelle politique alternative basée sur la satisfaction des besoins sociaux et écologiques de la majorité de la population et une autre répartition des richesses. Une division des forces à la gauche du PS, dont la population attend qu’elles répondent à cette aspiration, serait incompréhensible, d’autant que dans plusieurs régions et départements, souvent en lien avec la participation commune à des mobilisations unitaires comme celle contre la privatisation de la Poste, les rencontres unitaires ont abouti à des déclarations communes et au constat que des bases politiques existent pour un accord. Les discussions qui se mènent depuis plusieurs mois entre le Front de gauche, les Alternatifs, la Fédération, le FSQP, le PCOF, le MPEP et le NPAont fait grandir l’espoir d’aboutir à l’unité. Les diverses déclarations de la direction du PCF prétendant construire des listes sans le NPA ne doivent pas nous amener à abandonner la perspective de listes unitaires avec lui et toutes les forces de la gauche antilibérale et de la gauche anticapitaliste.

Le NPA s’adresse à l’ensemble de ces forces politiques pour reprendre les discussions et lever les derniers obstacles à la constitution de listes unitaires.

Des points d’accord significatifs ont d’ores et déjà été enregistrés :

 sur la nécessité de défendre des revendications qui répondent aux exigences portées par les mobilisations et aux aspirations du plus grand nombre ;

 sur la constitution de listes indépendantes du Parti socialiste et d’Europe Ecologie au premier tour ;

 sur la fusion démocratique des listes au second tour permettant de battre la droite et de représenter nos listes à la proportionnelle ;

 sur le refus de toute liste commune au second tour en cas de présence du Modem ou d’un autre parti de droite.

La question de la participation à des exécutifs dominés par le Parti socialiste et Europe Ecologie a constitué jusqu’alors un point de blocage. Il a cependant été possible de s’accorder sur le fait qu’une participation à des exécutifs régionaux dépendrait des rapports de force politiques et sociaux ; qu’il était en tout état de cause exclu de le faire avec le Modem ; et que la participation n’était pas envisageable si ces exécutifs décidaient de mener des politiques d’accompagnement du libéralisme contradictoires avec les exigences défendues pendant la campagne et sur la base desquelles nos candidat-e-s auront été élu-e-s.

L’objectif qui guide la constitution de listes unitaires est de tout mettre en œuvre, dans les mobilisations comme dans les institutions, pour que les travailleur-se-s et les classes populaires puissent imposer leurs exigences. Des appréciations différentes peuvent exister quant à la façon de peser sur la politique menée dans les régions. Cela implique de garantir la liberté de vote et de parole de chacune des composantes de la liste unitaire au sein des conseils. Aucun des partenaires ne peut ainsi exiger que le NPA participe à des exécutifs contre sa volonté, et de son côté le NPA ne fait pas d’une éventuelle participation conditionnée de certains de ses partenaires à des exécutifs où le PS et Europe Ecologie seraient majoritaires un motif de rupture. Les élu-e-s du NPA conserveront leur indépendance et leur complète liberté de vote dans les conseils régionaux, sans participer aux exécutifs dominés par le PS ou Europe Ecologie.

Les militant-e-s du NPA mandatent la direction nationale, en lien avec les directions régionales, pour reprendre ou poursuivre les discussions à l’échelle nationale et dans le maximum de régions avec l’ensemble des forces politiques se situant en indépendance et à gauche du Parti socialiste pour aboutir à un accord.

a) Sur quelques mesures que devrait mettre en œuvre un conseil régional pour rompre réellement avec la politique libérale de remise en cause de l’ensemble des acquis sociaux et des droits démocratiques, mesures que porteraient nos listes unitaires, illustrant une claire alternative aux listes du Parti socialiste et d’Europe Ecologie.

Tourner la page des politiques de renoncement qui dilapide l’argent public pour les intérêts privés ce qui suppose de ne pas se laisser enfermer dans le carcan budgétaire et institutionnel qui risque de se durcir encore avec la réforme territoriale annoncée.

Mobiliser les fonds publics dans le strict intérêt des classes populaires et dans le cadre d’un plan conséquent de lutte contre le réchauffement climatique.

b) Acter qu’une participation à des exécutifs, qui ne peut être envisagée avec le Modem ou si les dits exécutifs envisagent une politique contradictoire à l’orientation défendue par les listes unitaires au premier tour, sera discutée au soir du deuxième tour. Chacune des composantes estimera alors si les conditions sont réunies pour participer ou non à un exécutif avec le Parti socialiste et Europe Ecologie (mais cette question ne pourra constituer un préalable pour aucun des partenaires). Et dans tous les cas, l’indépendance des élu-e-s du NPA et leur totale liberté de vote doivent être garanties.

c) Sur la répartition des têtes de liste et sur un protocole d’accord technique garantissant à chacune des composantes d’être représentées dans les conseils régionaux en fonction de sa réalité en cas de fusion avec la liste du Parti socialiste, ou d’Europe Ecologie, arrivée en tête au premier tour.

NPA