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Cette Convention a pour ambition de
souder les liens entre les collectivités attachées aux valeurs de démocratie et de service public,
renforcer la coopération entre les acteurs des mobilisations :élus locaux, organisations syndicales, mouvements sociaux et ONG) qui souscrivent à cette dynamique,
promouvoir et mettre en œuvre la « Résolution de Liège » adoptée lors d’une Convention européenne en no 2005.
Vous sachant intéressé et préoccupé par les enjeux actuels concernant les services publics à l’ère de la globalisation du commerce, c’est avec grand plaisir que nous vous invitons à participer à cette Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics les 28 et 29 octobre prochains à Genève.
Nous y aborderons le service public sous toutes ses facettes (libéralisation des services et enjeux, financement/fiscalité, droits démocratiques, etc.) avec des intervenants élus, des syndicalistes et des représentants associatifs provenant des nombreuses collectivités et organisations de plusieurs pays.
En toile de fond, l’impasse des négociations du cycle de Doha à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui n’abolit pas pour autant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). La volonté de puissants acteurs transnationaux s’obstine à soumettre, par toutes sortes de moyens, les services publics y compris locaux, aux seules logiques commerciales et de privatisation, cela alors même que les avantages de celles-ci sont loin d’être démontrés : « les réformes libérales suivies depuis les années 80 ... n’ont pas tenu les promesses de leurs partisans » pointe le récent rapport 2006 de la Cnuced.1 De plus, l’incertitude demeure sur de nouvelles mesures de l’AGCS visant à restreindre la réglementation intérieure des États et des collectivités territoriales, au nom du « principe de nécessité ».
La vigilance reste donc de mise car les protagonistes entendent surmonter leur échec en démultipliant les accords de libre-échange. Celui-ci, généralisé entre pays de capacités inégales, reste une arme entre les mains des firmes transnationales aiguisant la concurrence entre main-d’œuvres, entre systèmes sociaux, pour finalement accroître les inégalités de développement.
L’objectif de l’OMC de faire commerce de tout, en voulant généraliser la mise en concurrence d’ un maximum de services dans un maximum de secteurs, tant au plan mondial qu’au plan local, est contesté par de nombreuses collectivités locales, sur les cinq continents. Le droit du commerce primerait sur toutes autres considérations sociales, comme sur toutes autres législations locales. Les ajustements structurels visent à y asservir les collectivités locales.
L’ AGCS met en péril tous les services publics, à tous les niveaux, et sous tutelle la libre administration des collectivités locales par leurs assemblées élues.
Cette logique démantèle le service public et la liberté des pouvoirs locaux de s’en doter pour satisfaire les besoins sociaux de leurs populations. Les mérites de cette libéralisation sont loin d’être au rendez-vous : le creusement des inégalités, l’accentuation des disparités territoriales et des déséquilibres socio-économiques, les catastrophes humanitaires et dérèglements écologiques, l’ aiguisage des tensions, insécurisent un peu plus chaque jour l’existence et l’avenir des populations, comme le devenir de la planète.
Parce que les collectivités locales concentrent tous les effets de cette globalisation, elles sont en première ligne pour résister à cette néfaste perspective qui manque cruellement d’ humanité. Proches des besoins de leur population, elles ont un devoir d’ingérence dans ce qui se trame à l’ OMC, et un devoir de riposte sous peine d’être accusées de non assistance à personnes et à planète en danger. Porteuses de l’ utilité sociale, elles entendent promouvoir le service public comme atout afin de relever les défis sociaux, économiques et écologiques.
Les collectivités locales « hors AGCS » souhaitent amplifier le débat démocratique sur les enjeux sous-tendus par la question et le sort du service public :
Si le commerce permet des échanges économiques et culturels profitables, c’est à la condition de n’être pas conduit dans le mépris de la condition humaine où que ce soit, pour le seul profit spéculatif.
L’extinction programmée et progressive du service public signifie celle des solidarités et celle de la démocratie.
L’ouverture maximale des services à la concurrence produit des effets contre-productifs quand à leur accessibilité, leur qualité et leur coût.
Les droits sociaux sont des droits inaliénables qui ne peuvent relever exclusivement de la logique marchande.
- la maîtrise publique est à préserver pour accéder aux biens communs et à créer de nouveaux services publics.
- L’existence diversifiée de services publics, socialement profitables, peut seule assurer une qualité de vie digne, pour tous et partout, en lien avec l’exercice réel de la démocratie. Dans ces circonstances et face à ces perspectives lourdes de périls pour les collectivités publiques et leurs services, cette Convention internationale de Genève s’annonce comme un rendez-vous clé.
Elle fournira plus que jamais l’occasion de réfléchir et d’œuvrer ensemble à la construction d’alternatives pour promouvoir le service public et la démocratie.
Notre diversité sera un enrichissement de notre cause universelle pour une société solidaire dans un monde solidaire.
Bienvenue à Genève !
Le comité international d’ organisation
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