Le gouvernement veut imposer aux citoyens une carte électronique d’identité à éléments biométriques. Sans nécessité, il étend ainsi au niveau national des décisions européennes liberticides qu’il a par ailleurs fortement contribué à faire adopter. Le projet est présenté comme une parade aux fraudes et aux entreprises terroristes, tout en servant de « vide-poche » pour y placer, à sa guise, code de carte bancaire, numéro fiscal, codes d’accès à des services Internet... En réalité, ce projet prévoit de constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population, comportant les données biométriques de chaque citoyen, avec l’indication de son domicile, sur des puces lisibles sans contact, c’est-à-dire à l’insu des personnes.

Titre d’identité et déclaration de domiciliation obligatoires : du jamais vu depuis la Libération ! La mise en oeuvre de ce projet vise en fait à faciliter les contrôles policiers de toute nature. Les éléments biométriques d’identification, inclus sous forme numérisée et conservés dans un fichier unique national, faciliteront tous les croisements d’information. La numérisation de ces éléments, alliée à la prolifération des dispositifs de surveillance, décuplera les possibilités d’identification policière et de traçage des citoyens. Dans un contexte de prolifération du fichage et d’impuissance des organismes de contrôle, la création d’un nouveau fichier qui inclura toute la population française ne peut que faire frémir.

Dire que ce document est destiné à lutter contre les fraudes ou les entreprises terroristes est un mensonge. L’actuelle carte d’identité est déjà réputée « infalsifiable ». Pourtant le gouvernement prétend que la fraude se serait développée de manière galopante, tout en reconnaissant ne pas savoir la mesurer. En fait, la sophistication technique servira plutôt les réseaux criminels les plus organisés, car ils se doteront rapidement des moyens nécessaires pour la contourner et disposeront alors de documents d’identité dans lesquels l’État et les citoyens auront, à tort, placé toute leur confiance.

Présenter cette carte comme un outil commode facilitant les transactions électroniques, administratives ou commerciales, est un leurre. Ce soudain intérêt porté par le ministère de l’intérieur aux désirs des consommateurs et son ingérence dans ce domaine masquent en réalité sa volonté d’imposer un outil de contrôle policier, sous couvert de prétendus bienfaits pour ses détenteurs. Le gouvernement admet surtout que la finalité ultime du projet est de mettre en oeuvre une carte universelle intégrant l’identité, le bénéfice de droits et de prestations sociales, la capacité de conclure et payer des transactions. Il s’agit de rendre ainsi l’individu totalement transparent tant aux autorités publiques qu’aux opérateurs commerciaux.

Un tel projet met en cause une société dans laquelle l’identité reste fondée sur un principe déclaratif, au profit d’une conception de l’identité imprimée dans l’intimité biologique. Il nous propose l’abandon d’une présomption de confiance mutuelle au profit d’une généralisation de la suspicion.

Parce que nous refusons : tout contrôle d’identité à l’insu des personnes ; tout fichier exhaustif de la population ; tout usage d’un identifiant personnel unique biométrique des individus ainsi rendus totalement transparents ; nous exigeons le retrait total et immédiat du projet INES de carte électronique d’identité à éléments biométrique.

Premiers signataires à titre individuel : Paul ALLIèS (Professeur de droit à montpellier), Eliane ASSASSI (Sénatrice de seine saint-denis, pcf), François AUTAIN (Sénateur), Bertrand BADIE (Professeur des universités), Guy BEDOS (Artiste), Miguel BENASAYAG (Philosophe), Patrice BESSAC (Conseiller régional d’ile-de-france, pcf), Martine BILLARD (Députée de paris, verts), Nicole BORVO (Sénatrice de paris, pcf), Alima BOUMEDIENNE THIERY (Sénatrice de paris, verts), Caroline CARLIER (Educatrice pjj, dijon), Cécile CARRA (Sociologue, cnrs-cesdip), Michel CHARIOUX (Cgt-insee), Francis CHATEAURAYNAUD (Sociologue), Phillipe CORCUFF (Sociologue, iep de lyon), Annick COUPé (Porte-parole de l’union syndicale solidaires), Céline CURT (Membre du bureau du saf), Alain DAMASIO (Ecrivain, contributeur au débat sur ines du forum des droits de l’internet), Annie DAVID (Sénatrice de l’isère, pcf), Frédéric DUTOIT (Député des bouches du rhône, pcf), Gérard FILOCHE (Bureau national du ps), Patrice FLICHY (Chercheur, université de marne la vallée), Béatrice FRAENKEL (Ehess), Michèle GARO (Sud-insee), François GèZE (Editeur), Thierry GODEFROY (Chercheur au cnrs-cesdip), Xavier GUCHET (Philosophe, université de paris 1, cetcopra), Jean-Marie HALLER (Avocat, strasbourg), Marise Esterle HEDIBEL (Maîtresse de conférence à l’iufm du nord-pas-de-calais, chercheuse au cesdip/cnrs), Pierre HENRY (Secrétaire général de france terre d’asile), Julie HERVIANT (Cgt-insee), Côme JACQMIN (Secrétaire général du sm), Janine JAMBU (Députée bagneux-malakoff-montrouge, pcf), Pierre KHALFA (Porte-parole de l’union syndicale solidaires), Danièle LOCHAK (Professeur des universités), Noël MAMèRE (Député-maire de bègles, verts), Meryem MARZOUKI (Présidente d’iris), Lilian MATHIEU (Sociologue, chargé de recherche au cnrs), Evelyne MEUBLAT (Psychanalyste), Danielle MITTERAND (Présidente de la fondation france-libertés), Laurent MUCCHIELLI (Sociologue, cnrs-cesdip), Daniel NAULLEAU (Creis, delis), Gérard NOIRIEL (Historien, ehess), Paul OTCHAKOVSKY-LAURENS (Editeur), Jean PATRIC (Cinéaste), Patrick PELLOUX (Président de l’association des médecins urgentistes hospitaliers de france), Yvan RENARD (Sénateur du nord, pcf), Phillipe ROBERT (Sociologue, cbrs/gern), Maurice RONAI (Historien à l’ehess), Violaine ROUSSEL (Maître de conférence en science politique), Richard SANCHEZ (Conseil national du pcf, responsable de la commission "libertés, démocratie"), François SAUTEREY (Président du r@s), Isabelle SOMMIER (Directrice du centre de recherche politique de la sorbonne, paris 1), Pierre SUESSER (Secrétaire général du snmpmi, delis), Christiane TAUBIRA (Députée de guyane, prg), Jean-Pierre THORN (Cinéaste), Christine TRéGUIER (Journaliste), Patrick TROUDE CHASTENET (Professeur de science politique, université de poitiers), Michel TUBIANA (Président d’honneur de la ldh), Michel VAXèS (Député des bouches-du-rhône, pcf), Jacques VéTOIS (Revue terminal, delis), André VITALIS (Professeur à l’université bordeaux 3), Jean-François VOGUET (Sénateur du val de marne, maire de fontenay sous bois, pcf), Loïc WACQUANT (Professeur de sociologie à l’université de californie-berkeley et chercheur au centre de sociologie européenne du collège de france), Alain WEBER (Ldh)

Organisations et collectifs signataires : 1. A2l1 2. Abri.org (Hébergeur associatif toulousain) 3. AC ! (Agir ensemble contre le chômage) 4. ACAN (Association des Chômeurs Autonomes Nîmois) 5. ADES (Association Démocratie-Écologie-Solidarité, mouvement politique local, Grenoble) 6. AFJD (Association française des juristes démocrates) 7. ALTER (Association ALTER - 100% altermondialistes) 8. ATTAC France (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens) 9. ATTAC Vosges (Comité local ATTAC Vosges) 10. ATTAC Réunion (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens, île de la Réunion) 11. ATTAC Risle Charentonne (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens, Comité Local de Bernay/Pont-Audemer - 27) 12. Bellaciao (Collectif) 13. Bioservice (Association de promotion de l’agriculture biologique, Barsac) 14. Boson2x (Association pour la libre diffusion des savoirs et des connaissances) 15. Cabiria (action de santé communautaire avec les personnes prostituées) 16. CGT-Caisse des dépôts (Union syndicale CGT du groupe Caisse des dépôts) 17. CGT-CCRF (Syndicat national des agents de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes, CGT) 18. CGT-Centrale Finances et Industrie (Syndicat CGT de l’administration centrale du ministère des Finances et de l’Industrie) 19. CGT-Finances (Fédération des Finances CGT) 20. CGT-INSEE (Syndicat national CGT de l’INSEE) 21. CGT-ONIC (Syndicat national CGT des personnels de l’ONIC) 22. CGT-SANTE-AS 54 (CGT Santé et Action Sociale de Meurthe et Moselle) 23. CLX (Club Linux Nord Pas de Calais, Association de promotion du Logiciel Libre dans le Nord Pas de Calais) 24. Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales (CDLF, Rouen) 25. Collectif Trans-Action 26. Confédération paysanne 27. Del. Palestine-France 28. DELIS (Intercollectif Droits et libertés face à l’informatisation de la société) 29. Editions Bouchène 30. FFARC (Multi-collectif des Forces Françaises Anti-Répression du Cannabis) 31. Fondation France Libertés 32. Grisélidis (Association, Toulouse) 33. Hacktivismes (Relais associatif - Informations alternatives, Bordeaux) 34. IRIS (Association Imaginons un réseau internet solidaire) 35. L’Autre Net (Hébergeur autogéré non-marchand) 36. LDH (Ligue des droits de l’homme) 37. M.A.Ï.S. International (Mouvement Action - Information - Solidarité, pour la diffusion et l’intervention culturelle) 38. MAN-Lyon (Mouvement pour une Alternative Non-violente, groupe de Lyon) 39. MJS 54 (Mouvement des Jeunes Socialistes de Meurthe-et-Moselle) 40. Nosotros Incontrolados (Travailleur du négatif) 41. Les Panthères roses 42. Privacy international - section France 43. Raisons d’Agir (Association) 44. R@S (Réseau associatif et syndical) 45. Ras l’front 46. Recul Démocratique 47. Réseau national des psychologues 48. Syndicat Sdu 49. SDU-CLIAS 93/FSU (Syndicat départemental unitaire 93 des collectivités locales, de l’intérieur, des affaires sociales) 50. SAF (Syndicat des avocats de France) 51. Sans Contrefaçon (Association, Marseille) 52. SM (Syndicat de la magistrature) 53. SNAD-CGT (Syndicat National des Agents des Douanes - CGT) 54. SNADGI-CGT (Syndicat National des Agents de la Direction Générale des Impôts - CGT) 55. SNEPAP-FSU (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire) 56. SNPES-PJJ (Syndicat national des personnels de l’éducation surveillée - Protection judiciaire de la jeunesse) 57. SNT-CGT (Syndicat National du Trésor - CGT) 58. SNTRS-CGT (Syndicat national CGT des travailleurs de la recherche scientifique :CNRS, Inserm, Inria, Ined, Inrets, IRD) 59. SNUAS-FP/FSU (Syndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique - FSU) 60. STS (Collectif Support Transgenre Strasbourg) 61. Souriez-Vous-êtes-Filmé-es ! (Association) 62. SUD Fenwick-Lindé (Syndicat des personnels de l’entreprise Fenwick-Lindé - SUD) 63. SUD Santé Henri Mondor (Syndicat SUD Santé de l’hôpital Henri Mondor) 64. SUD Santé-Sociaux du Gard (Syndicat départemental de la Fédération SUD Santé-Sociaux) 65. TaPaGeS (Collectif TransPédéGouines de Strasbourg) 66. temPS réels (section Internet du Parti socialiste) 67. Trans’Act ! 68. UGFF-CGT (Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires - CGT) 69. UGSP-CGT (Union générale des syndicats pénitentiaires -CGT) 70. Union syndicale Solidaires 71. USP (Union syndicale de la psychiatrie