Soumis aux dures conséquen­ces de la crise, les Français n’ont pas suivi avec attention les aléas du débat sur la réforme des collectivités territoriales et notam­ment de la suppression de la taxe professionnelle sur les investisse­ments des entreprises. Avec le vote des budgets dans les communes, les départements et les régions, ils commencent à entrevoir ce qu’elle va signifier : à terme, inéluctable­ment, une hausse des impôts locaux. 2010 étant une année élec­torale, le gouvernement a su admi­nistrer une dose de tranquillisant en compensant la défunte taxe pro­fessionnelle par une contribution exceptionnelle. Pour cette année uniquement. En 2011, le trou d’air dans les finances locales risque d’être vertigineux. Si les élus ont malgré tout cherché à atténuer les conséquences de la crise et pris quelques précautions sur l’avenir en votant des taux de fiscalité sta­bles, ils ont en revanche prédit un avenir plutôt sombre.

Par exemple, le plus gros budget d’une collectivité, celui de la région Île de France, est en augmentation de près de 3 %, dont près du quart consacré aux transports. Mais son président, Jean-Paul Huchon, l’a rappelé, l’État doit 853 millions d’euros depuis 2006 au titre des dépenses de décentralisa­tion non compensées, soit 5 % du montant du budget 2010. Le dépar­tement du Val-de-Marne a dû se résoudre à des économies : il manque 40 millions d’euros, alors que la dette de l’État continue à se creuser pour atteindre 400 millions d’euros, soit l’équivalent, selon Christian Favier, élu PCF du département, de 20 collèges. Conséquence : les constructions d’établissements scolaires seront échelonnées dans le temps et l’aide aux communes sera modulée en fonction de leur richesse. Même démarche contrainte en Ile et Vilaine où le département abaisse ses aides aux communes, aux asso­ciations et aux entreprises.

Car si 2010 marquera une pause pour les feuilles d’impôts locaux, la suite du programme du gouverne­ment est encore plus menaçante. La fameuse réforme des collectivités va en effet les contraindre à ne financer que la stricte part de leur compétence. Ce qu’on appelle en jargon administratif la « compé­tence générale ", qui permettait aux collectivités de financer les projets susceptibles de corriger des inégali­tés territoriales, sociales ou écono­miques et d’insuffler une dynamique locale.

Demain, les départe­ments seront limités aux dépenses sociales, les régions aux transports, etc. Seulement les communautés d’agglomération et les métropoles (villes de plus de 450 000 habitants) auront la liberté d’intervenir sur des domaines divers. Les consé­quences, redoutables, se font déjà sentir pour les associations sociales, culturelles et sportives, qui dépen­dent aujourd’hui essentiellement des aides des collectivités.

La droite a beau claironner dans les assem­blées que les réformes (de la taxe professionnelle et des collectivités) sont de belles opportunités pour les entreprises et donc pour l’écono­mie, grâce aux nouveaux allége­ments, personne ne peut raisonna­blement croire que la baisse des aides et des subventions participe de la croissance du pays. La poli­tique de Nicolas Sarkozy est pro­bante : plus les entreprises bénéfi­cient d’allégements de charges, plus elles délocalisent, plus le chômage augmente. Et pourtant, le grand patronat en demande encore plus. En Île-de-France, le MEDEF se permet de juger le budget de la région en regrettant qu’il ne sou­tienne pas suffisamment l’action économique et il appelle les élus à chercher d’autres sources de finan­cement pour leurs investissements, par exemple des partenariats publics-privés, en particulier pour les transports. Privatiser la RATP ? Décidément, nos saints grands patrons sont insatiables.