Le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé, jeudi 25 mars, la suspension du "plan de sauvegarde de l’emploi" (PSE) de l’usine de composants électroniques Freescale. Le fabricant de composants électroniques avait annoncé en avril 2009 un projet de fermeture de son atelier de fabrication de Toulouse et présenté en décembre un PSE prévoyant la suppression de 821 emplois, avec un début des licenciements en mai 2011. Selon l’avocat des syndicats, Me Jean-Marc Denjean, qui a lu aux syndicalistes la décision du juge obtenue au greffe du tribunal, le juge des référés a estimé qu’il y avait eu "un trouble manifestement illicite dans la mise en œuvre du PSE".

Me Denjean avait plaidé le 19 mars pour la suspension, estimant que le PSE était "vide de toute mesure de reclassement interne" et comprenait des "mesures financières discriminatoires". Du côté de la direction, on plaidait l’absence de "danger imminent", soulignant que Freescale avait volontairement annoncé longtemps à l’avance un PSE comprenant "un volet considérable en faveur du reclassement de tous les salariés".

POUR LA DIRECTION, DES INVESTISSEMENTS HORS DE PORTÉE

Les deux camps doivent s’affronter le 1er avril devant le TGI sur le fond du dossier, l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC réclamant "l’annulation du PSE". Les syndicalistes mettent en cause "l’absence de justification économique" du PSE. La direction explique que les galettes de silicium porteuses de microprocesseurs de Toulouse sont obsolètes et qu’une mise à niveau impliquerait des investissements hors de portée.

Avant d’être rachetée en 2006 par un groupe américain, basé à Austin (Texas), l’entreprise appartenait à la firme Motorola, qui a décidé d’implanter à Toulouse, en 1968, son premier site de fabrication de composants électroniques hors des Etats-Unis. Spécialisé dans la fabrication de puces pour les marchés de la téléphonie et de l’automobile, le complexe du Mirail a déjà connu deux plans de départs volontaires depuis 2007 : 210 postes ont déjà été supprimés, à la recherche et développement et à la production, puis 170 autres essentiellement en production.