Menace d’expulsion massive sur les Palestiniens

L’armée israélienne s’est-elle dotée d’un nouvel outil légal pour permettre l’expulsion de dizaines de milliers de Palestiniens résidant en Cisjordanie  ? « Des dizaines de milliers de Palestiniens deviendront automatiquement des criminels devant être sévèrement punis devant la loi » si la nouvelle disposition adoptée par l’armée entrait comme prévu en vigueur mardi, résume la journaliste Hamira Hass dans l’édition d’hier du quotidien israélien Haaretz. Signé en octobre dernier par le commandant des forces de Cisjordanie, le général Gadi Shamni, cet ordre stipule que « toute personne qui est présente en Cisjordanie et qui ne détient pas un permis autorisé par la loi » sera considérée comme un espion. À ce titre, il pourra être expulsé dans les soixante-douze heures vers le pays ou la région d’où il est venu « illégalement », ou subir une peine qui pourra aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement. La nouvelle règle autorise aussi les commandants de l’armée « à demander que l’infiltré paye sa détention, ses frais de garde et d’expulsion pour un montant pouvant aller jusqu’à 7 500 shekels (1 500 euros) ».

Premiers visés par cette nouvelle disposition  : tous les Palestiniens dont les papiers d’identité mentionnent une adresse dans la bande de Gaza, où qui en sont originaires. Ce sont ainsi des dizaines de milliers de personnes qui pourront être expulsées manu militari, à l’occasion d’une simple visite, que ce soit pour aller voir la famille, pour suivre des études ou dans le cadre d’un travail. Mais ils ne sont pas les seuls. Épouses étrangères, Palestiniens ayant perdu leur statut de résidence à la suite d’un voyage à l’étranger ou encore originaires de la bande de Gaza vivant en Cisjordanie en vertu de mesures de réunification familiale pourront aussi faire les frais de la nouvelle réglementation.

Alors que, par le passé, des cours civiles avaient pu s’opposer aux expulsions, l’ordre adopté en octobre dernier devrait mettre celles-ci « sous la seule juridiction des cours militaires israéliennes ». C’est encore « le commandant des forces israéliennes en Judée Samarie (terme israélien pour la Cisjordanie – NDLR) ou un de ses représentants » qui devra délivrer le permis évitant de tomber sous le coup de la nouvelle règle, sans qu’il soit précisé s’il s’agit d’un nouveau permis ou de celui actuellement en vigueur.

Interrogée par l’AFP, l’armée israélienne a confirmé son intention d’appliquer cette mesure, qui n’est que « la dernière d’une série adoptée par le gouvernement israélien depuis quelques années pour limiter la liberté de mouvement et de résidence qui avait été accordée par la carte d’identité palestinienne ». Alors que les autorités ont indiqué qu’il n’était pas question de renoncer à la colonisation, on peut penser qu’elle s’apparente à un nettoyage légal.

Camille Bauer