Le risque dépendance livré aux assurances (bientôt une cotisation dépendance obligatoire ?)

vendredi 23 juillet 2010.
 

Loin de l’engagement du candidat Sarkozy, l’UMP et l’Élysée préconisent une assurance obligatoire dès cinquante ans pour couvrir le risque de dépendance et de perte d’autonomie.

Le risque de la dépendance sera couvert par une assurance, obligatoire pour les plus de cinquante ans. Telles sont visiblement les intentions de l’Élysée. Une telle décision serait un reniement spectaculaire des engagements de Nicolas Sarkozy. Dans l’abécédaire de ses propositions comme candidat à l’élection présidentielle de 2007, on trouve à la lettre D, le concept de dépendance et un engagement précis. « Je créerai une cinquième branche de la protection sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie et garantir à tous les Français qu’ils pourront rester à domicile s’ils le souhaitent. » Plus loin, il précisait  : « Cela veut dire que nous devons créer, dans notre organisation administrative et sociale, un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance, et de veiller à ce que, sur tout le territoire, de manière égale, il existe les structures suffisantes pour prendre en charge les personnes en perte d’autonomie. Cet organisme aura des ressources spécialement affectées. C’est la seule manière de garantir que nous consacrons assez d’argent à cet enjeu. » Le 12 juillet dernier, lors de son émission télévisée sur France 2, le président de la République avait confirmé que, juste après l’adoption de la réforme des retraites en octobre, il lancerait la dépendance comme ultime réforme de sa mandature.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de donner un aperçu de ce que sont les intentions présidentielles. Le rapport sur la dépendance présenté par la députée UMP Valérie Rosso-Debord constitue un abandon e la création d’un « cinquième risque » couvert par la Sécurité sociale qui prendrait en charge la perte d’autonomie et la dépendance des personnes âgées. Ce rapport, qui doit être présenté au premier ministre dans les jours qui viennent, préconise de rendre obligatoire dès cinquante ans de s’assurer contre la perte d’autonomie. Cette assurance serait souscrite auprès d’un organisme labellisé  : une mutuelle, une société de prévoyance ou une société d’assurance. « Un système mixte d’assurance garanti par la puissance publique », plaide la députée UMP. « En vérité, il s’agit d’une assurance obligatoire, de privatiser la solidarité, dénonce la députée Martine Billard, du Parti de gauche. C’est ce qu’ils voulaient avec la retraite sans y parvenir, ils tentent de le faire avec la dépendance. » Pour compléter ce financement, le rapport suggère une hausse du taux de la CSG applicable aux pensions de retraites.

« L’honneur d’une civilisation, c’est la manière dont elle s’occupe des plus fragiles d’entre nous », avait insisté Nicolas Sarkozy en 2007. Foin de cet engagement « civilisationnel », Nicolas Sarkozy, élu président, abandonne la notion de Sécurité sociale solidaire pour mettre genoux à terre devant le lobby des assureurs privés.

Olivier Mayer


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