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Le gouvernement admet explicitement que les prévisions de croissance pour 2011 ne seront pas atteintes.
Diminuer les "niches" pour satisfaire les marchés : 10 milliards d’euros de dépenses en moins sont donc attendus par le gouvernement via un alourdissement de la fiscalité. Gel de la rémunération des fonctionnaires l’an prochain, coupes dans les dépenses de la Sécu, c’est un véritable budget de rigueur qui est ainsi présenté au coeur de l’été. Pas pour tous, la rigueur : toujours pas question de toucher au "bouclier fiscal" des plus riches. Le communiqué ne donne pas de détails sur les "niches" fiscales et sociales menacées. Mais comme le gouvernement a exclu de toucher à celles qui "encouragent le travail et l’activité", on peut compter que les diverses exonérations pour les investisseurs tels qu’immobiliers soient épargnées.
Alors que la réunion de quelques ministres au Fort de Brégançon (Var) se tient au moment même où les agences de notation menacent la France de dégrader sa note, le gouvernement donne aux marchés financiers le signal attendu. Dix milliards d’euros de "niches fiscales et sociales" seront supprimés à l’automne. "D’éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit", ajoute le texte de la présidence (lire ci-dessous le communiqué intégral de l’Elysée).
"Aux ordres des marchés"
Dans son programme de stabilité transmis en janvier à la Commission européenne, la France s’était déjà engagée à réduire son déficit public à 6,0% du produit intérieur brut en 2011. Pour parvenir à une baisse d’une telle ampleur et aussi rapide, le gouvernement comptait sur une croissance économique vigoureuse (de 2,5% en 2011) qui tirerait les recettes publiques à la hausse et sur une maîtrise accrue des dépenses. La révision de la croissance à 2% va rendre ce plan encore plus douloureux.Car une baisse de de cinq points en trois ans du déficit public correspond à une réduction d’environ... 100 milliards d’euros, pour moitié de la hausse des recettes et pour moitié de la baisse des dépenses. La hausse des recettes s’avérant inférieure aux prévisions, c’est dans les dépenses, notamment sociales, que devraient s’effectuer les plus grandes coupes.
Pour le PCF, le gouvernement obéit "aux ordres des marchés" avec le "doigt sur la couture du pantalon" pour "mettre en pièces le budget de l’Etat", Selon le Parti communiste, "les déficits vont continuer de se creuser, handicapés qu’ils sont par les cadeaux fiscaux divers et variés aux plus fortunés faits par la droite, dont le plus emblématique demeure le paquet fiscal du début du quinquennat".
Le Texte intégral du communiqué de l’Elysée sur le budget
"Le Président de la République a réuni ce jour, au Fort de Brégançon (Var), M. François Fillon, Premier ministre, Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et M. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat.
"Le Président a indiqué que la réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011, quel que soit le niveau de la croissance, constitue un objectif majeur pour le pays.
"Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2ème trimestre. Cette croissance s’est accompagnée d’une reprise de l’emploi salarié avec la création de 35 000 postes, qui s’ajoutent aux 23 900 postes créés au premier trimestre. Compte tenu de ce rebond de l’activité, la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée pour l’année 2010. Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l’OCDE, une prévision de croissance de 2% pour 2011.
"Le Président a demandé au gouvernement de poursuivre la politique économique engagée depuis 2007. La réduction du déficit public doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l’impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l’impôt sur les sociétés ne seront augmentés. En outre :
Les dépenses de l’Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette ;
Les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur ;
Le programme de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi ;
Le point d’indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011 ;
Les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’Etat baisseront de 10% d’ici 2013, dont 5% dès 2011 ;
10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l’automne ;
L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 ;
D’éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit.
"Le Président réunira le Premier ministre et les ministres chargés des finances, des affaires sociales, de la santé et du budget en septembre, dès que les prévisions de masse salariale de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) seront disponibles, pour déterminer l’équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l’ONDAM, en 2010 comme en 2011, seront prises."
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