Viviane Reding a perdu patience : la commissaire européenne en charge de la justice a annoncé, mardi 14 septembre à Bruxelles, son intention de lancer une double procédure d’infraction contre la politique de la France à l’égard des Roms. Une décision en ce sens devrait être prise, en urgence, par le collège des commissaires, dans un délai de deux semaines.

La première procédure est relative au non respect des garanties légales (procédure écrite, possibilités d’appel, analyse au cas par cas) prévues par la directive sur la libre circulation des ressortissants européens, en cas d’expulsion. La seconde porte sur le caractère "discriminatoire" des mesures décidées en France.

Mme Reding a martelé qu’il ne pouvait être question de mener des politiques "discriminatoires" à l’égard des Roms. La Commission a été excédée par la publication de la circulaire administrative française en date du 5 août ciblant "en priorité" les Roms dans les opérations de démantèlement des camps illicites. Or, depuis la fin août, les autorités françaises n’avaient de cesse d’expliquer à Bruxelles que la politique de Nicolas Sarkozy ne ciblait aucune minorité en particulier. Eric Besson, le ministre de l’immigration, et Pierre Lellouche, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, avaient même rencontré Mme Reding à Bruxelles pour lui porter ce message. La commissaire s’était réjouie du changement de ton des autorités françaises, tout en leur demandant des "clarifications".

"JE TROUVE CHOQUANT..."

Le gouvernement français n’avait cependant pas transmis à la Commission la circulaire du 5 août, au grand dam de Mme Reding : "Je trouve choquant qu’une partie du gouvernement [français] vienne m’expliquer quelques chose à Bruxelles, et que l’autre partie fasse le contraire à Paris", a lancé la commissaire chrétienne démocrate luxembourgeoise.

A propos de la nouvelle circulaire, Mme Reding "attend de juger sur les actes, mais ne veux pas se contenter d’un changement de langage". Mme Reding a, par ailleurs, vivement défendu le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités, en critiquant les propos tenus la veille par M. Lellouche, qui contestait cette fonction. "La commission est gardienne des traités, et cela est l’un des fondements de l’Union européenne."

de Philippe Ricard