Code du Travail 28 décembre 1910 2017 (1 video et 3 articles)

samedi 29 décembre 2018.
 

Adopté en décembre 1910 sous l’impulsion du ministre socialiste du Travail René Viviani, le Code du travail consacre un nouveau droit. Il symbolise, aujourd’hui, un siècle de bras de fer entre patronat et salariat.

1) Gérard Filoche invité sur france Info pour le centenaire du code du travail

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2) Gérard Filoche : « Le Code du travail est un droit intime, essentiel, fait de sang, de luttes, de larmes et 
de sueur »

« L’histoire du Code du travail est, à mon sens, assimilable à celle de la réduction du temps de travail. Elle débute en 1840 avec l’enquête du docteur Villermé, menée dans les fabriques de 
vingt villes du pays, où les ouvriers travaillaient 17 heures par jour, souvent jusqu’à en mourir. Conclusion de son rapport  : il faut travailler moins  ! Il a fallu quatre-vingts ans pour passer, dans les textes, de 17 à 10 heures de travail par jour. Puis arriver en 1936, pour passer de la semaine de 70 heures à celle de 40 heures, puis de 35 heures en 2002. Durant toutes ces années, on a prouvé qu’il est possible de travailler moins pour gagner plus.

Mais depuis huit ans, des libéraux que je qualifie d’intégristes, à la tête de l’État, essayent de faire tourner la roue de l’histoire 
à l’envers. Retour à des journées de 10 ou 12 heures. 
Ce ne sont plus les coups de grisou qui tuent. Ce sont 
les coups portés au cœur et aux vaisseaux sanguins 
des salariés, par un temps de travail qui s’allonge, dans le stress des objectifs à atteindre  !

Même si les enquêtes restent insuffisantes à ce sujet, on peut dire qu’un tiers, voire 50% des accidents vasculaires et cardiaques sont dus au travail. D’autant plus terrifiant que la société n’en 
a pas encore conscience  ! Combien croient encore 
qu’il n’y a pas de risque à travailler dans un bureau  ! 


Pour lutter contre ces “coups de grisou” d’aujourd’hui, 
il faut d’abord lutter contre Sarkozy. C’est lui qui porte l’idée d’allonger le temps de travail sans se soucier 
de la santé des gens. De même que Laurence Parisot, patronne du Medef, fait l’apologie de la barbarie en affirmant que “la liberté de penser s’arrête là 
où commence le Code du Travail”  !

Si nombre de chefs d’entreprise perçoivent le droit du travail comme 
un carcan, je soutiens pour ma part qu’il s’agit d’un droit intime, essentiel, fait de sang, de luttes, de larmes et 
de sueur. Il est certes aussi le droit le moins enseigné, 
le moins connu, le plus fraudé et le plus dénigré. Mais 
il peut encore, par son contenu, sauver des vies. »

Recueillis par Laurence Mauriaucourt

3) Un centenaire haï de l’UMP et du MEDEF

Le code du travail, qui fête ses cent ans le 28 décembre 2010, est la cible de toutes les attaques depuis trois ans. Durée du travail, droit de grève, retraite sont des enjeux de luttes toujours actuels.

Cent ans après sa naissance, le code du travail est toujours le spectre qui hante le cauchemar du patronat. « La liberté d’entreprendre s’arrête là ou commence le Code du travail », estimait Laurence Parisot, l’actuelle patronne du Medef en janvier 2005.

Difficile de formuler une déclaration de guerre plus directe à la législation sociale.

Aussi le Medef plaçait il ses espoirs, en 2007, dans l’élection d’un président et d’une majorité qui soient déterminés à agir contre les « excès de la fiscalité, les excès du code du travail, (….) l’hyper-réglementation », qui « oppresse(nt) et opprime(ent) bien inutilement et bien dangereusement les entreprises françaises ».

Vœu exaucé avec l’élection de Nicolas Sarkosy. Depuis 2007, le gouvernement n’a eu de cesse de s’attaquer au Code du travail. Cela a commencé dès l’élection de Nicolas Sarkosy avec la loi dite Tepa « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », qui a incité les employeurs à faire travailler leurs personnels en heures supplémentaires exonérés de cotisations sociales plutôt que d’embaucher, permettant de contourner la durée légale des 35 heures. Une loi bientôt suivie d’une autre, la « loi Bertrand », du nom du ministre des affaires sociales de l’époque, Xavier Bertrand, entrée en vigueur en août 2008,.

Celle-ci a élargi la notion de « forfait jour » pour quantifier la durée du travail, qui peut désormais atteindre 235, voire 282 jours par an, pour certaines catégories de salariés, soit le maximum toléré en Europe contre 218 jours auparavant.

« C’est la fin des 35 heures imposés », se réjouissait alors Xavier Bertrand en faisant adopter sa loi par le parlement. La fin des 35 heures, et même pis que cela, puisque les salariés concernés peuvent ainsi travailler davantage qu’avant les lois Aubry, congés payés et dimanches inclus.

Autre grand chantier de dérèglementation attaqué par le pouvoir sarkosyste : celui du travail dominical. Après un premier recul en 2008 face à l’opposition des syndicats, le projet est revenu sous la forme d’une proposition de loi UMP, en 2009, qui autorise le travail du dimanche dans les zones dîtes « touristiques », sans que les salariés n’aient la liberté de choix vantée par la droite pour faire passer son projet.

Après la durée du travail et les jours de repos, il restait au moins encore trois grandes réformes à engager pour satisfaire les exigences patronales : faciliter les procédures de licenciement, restreindre le droit de grève, s’attaquer au droit à la retraite à 60 ans. Trois réformes menées tambour battant.

D’abord avec la loi du dialogue social du 21 août 2007, qui a instauré le service minimum dans les transports terrestres, imposant aux salariés de déclarer deux jours à l’avance leur intention de participer à la grève.

Les syndicalistes ont eu beau dénoncer une entorse au droit de grève inscrit dans la Constitution, rien n’y a fait : la droite est passée en force.

Puis ce fut le tour de la mise en œuvre de « la rupture conventionnelle du contrat de travail » résultant de la loi du 25 juin 2008, transposant dans le droit l’accord interprofessionnelle du 11 janvier 2008. Outre l’allongement de la période d’essai du salarié, votée au passage, cette loi permet à l’employeur de licencier son salarié selon une procédure « amiable », dérogatoire aux garanties et recours prévu dans le Code du travail. Surtout, cette innovation présuppose pour la première fois une relation d’égalité entre l’employé et son patron, au lieu de la relation de subordination jusqu’alors reconnue au salarié, qui lui valait une certaine protection.

Dernière réforme en date, et non des moindres : celle qui a allongé de deux ans l’âge de la retraite. Mais au prix, cette fois, d’un divorce profond et durable avec l’opinion, qui a manifesté durant deux mois de lutte son rejet de l’injustice de la politique menée depuis trois ans.

Sébastien Crépel Source l’HUMANITE

4) Un Code lié à l’histoire sociale de la France

« La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail. » Datée de 2006, cette saillie rageuse de la patronne du Medef, Laurence Parisot, vient rappeler que le Code du travail, dont on fête aujourd’hui le centenaire, n’est pas qu’un simple recueil législatif et réglementaire. Le contenu de ses 3 652 articles, répartis en huit parties, est intimement lié à l’histoire sociale de la France et à plus d’un siècle de bras de fer entre patronat et salariat.

Adoptée sous l’impulsion de René Viviani, ministre du Travail, député socialiste de la Creuse et cofondateur du journal l’Humanité, la loi du 28 décembre 1910 a pour but de codifier les « lois ouvrières » votées depuis la 
seconde moitié du XIXe siècle. Ce texte, qui donna lieu à des débats houleux à l’Assemblée entre droite et gauche, est à la fois une étape et un aboutissement. Une étape car l’élaboration de ce premier Code va s’étendre sur près de dix-sept ans. Et un aboutissement car il affermit la conception même de droit du travail, jusqu’ici embryonnaire.

Le XIXe siècle reste, en effet, marqué tout autant par l’avènement d’un capitalisme échevelé que par les dégâts sociaux qu’il engendre. Durant des décennies, le travail se caractérise en France par la « liberté contractuelle » entre le salarié et l’employeur (celle qui fait rêver aujourd’hui le Medef ! ) et dépend du seul droit civil. Les travailleurs, femmes et enfants compris, perçoivent bien souvent des salaires de misère et sont contraints de faire des journées de travail démesurées (14 heures quotidiennes) sans hygiène ni sécurité. En 1840, le fameux rapport du docteur Villermé dénonce l’état de santé catastrophique de ces ouvriers et participe à la prise de conscience que l’État ne peut plus laisser à la seule liberté contractuelle le soin de régir les relations de travail. L’idée qu’il faut un droit spécifique fait son chemin.

Le 22 mars 1841 est votée la première des lois sociales. Elle fixe à huit ans l’âge d’admission au travail, interdit aux enfants les travaux de nuit ou dangereux mais permet, en revanche, de faire travailler 72 heures par semaine ceux de douze à seize ans… De nombreuses autres lois vont suivre : l’instauration, en 1884, de la liberté syndicale, la création de l’inspection du travail en 1892, la loi de 1898 sur l’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail… Jusqu’à l’instauration du Code, en 1910, qui va rassembler l’ensemble de ces lois régissant les rapports entre employeurs et salariés. Le premier livre sera édité en 1911. Il comporte cinq titres : « Du contrat d’apprentissage », « Du contrat de travail », « Du salaire », « Du placement des travailleurs » et « Des pénalités », le tout compilé sur… 14 pages.

Un siècle plus tard, sa fonction n’a pas varié. Comme le stipule l’article L. 120-3, le Code du travail est là pour donner des contreparties au « lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur » qui caractérise tout contrat de travail. « Sitôt franchie la porte d’une entreprise, l’employeur décide, le salarié obéit, résume Gérard Filoche, inspecteur du travail. Le Code contraint, en échange, l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi tout ce qui le permet : le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie, la vieillesse. »

Quelques grandes dates jalonnent l’histoire du Code du travail. En mars 1919 sont instaurées les premières conventions collectives. La même année est votée la journée de 8 heures. En juin 1936, le Front populaire proclame la semaine de 40 heures et octroie 15 jours de congés payés. En 1946, les droits sociaux, dont le droit de grève interdit cinq ans auparavant par le régime de Vichy, sont inscrits dans la Constitution. En 1950, c’est la création du Smig. En 1982, la gauche abaisse l’âge légal de la retraite à 60 ans et, en 1998, instaure la semaine de 35 heures.

Des avancées qui ne doivent pas masquer le combat violent qui perdure entre ceux qui veulent renforcer ce Code et ceux qui veulent l’affaiblir. Depuis un siècle, le patronat n’a eu de cesse de dénoncer ce « carcan ». « Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile », lançait en 1909 le sénateur Eugène Touron à René Viviani…

Laurent Mouloud


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