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Pour Hélène Franco, en charge des questions de justice au Parti de gauche, la révolte historique du monde judiciaire traduit un malaise lié au fonctionnement même de la Ve République et repose la question de l’indépendance des magistrats.
Quelle analyse faites-vous de la révolte du monde judiciaire ?
Hélène Franco. Cette révolte, très profonde, est d’abord liée à une maladie institutionnelle. Le président de la République a une conception autoritaire des institutions, rendue possible par son élection au suffrage universel et par la concomitance avec les élections législatives. Véritable chef de parti de la majorité , Nicolas Sarkozy ne supporte pas les organes qui font montre d’une quelconque indépendance par rapport à son propre pouvoir. Or, cette indépendance est consubstantielle d’une bonne justice. La leçon de ce conflit est donc l’urgence absolue de sortir de la Ve République. Au Front de gauche, nous nous engageons à organiser des élections constituantes pour recréer des équilibres institutionnels, redonner le pouvoir au Parlement. Et lui permettre d’élire le conseil supérieur de la magistrature qui aurait en charge de gérer la carrière de tous les magistrats, du siège comme du parquet.
Avant même l’indépendance, ce mouvement a demandé des moyens pour assurer ses missions de service public...
Hélène Franco. Le pouvoir sarkozyste n’a pas seulement attaqué l’indépendance de la justice en l’instrumentalisant, en votant une loi sécuritaire à chaque fait divers. Il l’a aussi attaquée en la faisant passer à la moulinette de la révision générale des politiques publiques qui a privé de très nombreuses juridictions de moyens de fonctionner, comme l’a montré à l’opinion publique ce mouvement historique.
Le président a promis d’instaurer des jurys populaires en correctionnelle, d’ici l’été. Qu’en pensez-vous ?
Hélène Franco. Nicolas Sarkozy n’est pas l’inventeur des jurés populaires, qui siègent au tribunal pour enfants, aux prud’hommes... Autant nous ne sommes pas contre une participation des citoyens en correctionnelle, autant la proposition de Nicolas Sarkozy est farfelue, irréaliste, et irréalisable, car il y a 600 000 jugements rendus chaque année dans ces tribunaux. Par ailleurs, des chambres spécialisées ont la charge de juger certaines infractions qui nécessitent une technicité, comme les délits financiers. Les citoyens en seront-ils exclus et ne jugeront que des petits délits, créant une justice à deux vitesses ?
Nicolas Sarkozy dit vouloir modifier la justice des mineurs...
Hélène Franco. Au bout de dix ans de droite, l’ordonnance de 1945 a été tellement attaquée qu’il n’en reste qu’un certain nombre de principes. Ils doivent justement être remis en avant : on ne juge pas un enfant comme on juge un adulte. Quand le président de la République dit que nous avons affaire à des « malabars », qui mesurent 1 m 80, c’est peut-être vrai, mais, dans leur évolution, dans leur tête, ils restent des enfants. « La France n’est pas assez riche d’enfants pour en négliger un seul », disait l’exposé des motifs du texte de 1945. Aujourd’hui, il y a moins d’enfants qu’à cette époque !
Sur TF1, le chef de l’État semblait en campagne, agitant la peur, et l’insécurité. Quelle réponse lui donner ?
Hélène Franco. Face à des irresponsables à la recherche de décisions simplistes et démagogiques, nous devons faire appel à la raison et à des principes fondateurs. Ils ne sont pas destinés à rester sur le papier, ils s’appliquent dans la vie réelle, et cela fonctionne quand on s’en donne les moyens. Par exemple, les libérations conditionnelles, qui sont la traduction du principe selon lequel tout être humain est perfectible, permettent, avec un bon suivi, de diviser la récidive par deux. Or, c’est cela que la droite met à mal.
Entretien réalisé par Pierre Duquesne
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La riposte du monde judiciaire aux propos de Nicolas Sarkozy, qui ne cesse s’étendre, rencontre les critiques virulentes de la majorité qui appelle à la "responsabilité".
La mobilisation sans précédent de la magistrature française en réaction aux accusations de laxisme des juges lancées par Nicolas Sarkozy s’est accrue mercredi pour toucher les trois quarts des juridictions. Selon des sources syndicales, 146 juridictions sur environ 200 étaient pratiquement paralysées par ce mouvement sans précédent par son ampleur en France, et même en Europe.
Le président du principal syndicat de magistrats et celui de l’association regroupant les juges d’instruction ont appelé le chef de l’État à "ouvrir une porte" afin de donner plus de moyens à la justice. Des assemblées générales devaient se tenir encore dans de nombreuses juridictions, dont ce mercredi à la cour d’appel de Paris, la plus grande du pays, et à la Cour de cassation jeudi, la plus haute juridiction française. Les juridictions renvoient toutes les audiences non urgentes, notamment celles où personne n’est en prison dans l’attente d’un procès.
Marc Trévidic, président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), a appelé Nicolas Sarkozy, qui interviendra sur TF1 jeudi soir, à proposer un "plan Orsec" pour le système judiciaire français, classé au 37e rang sur 43 en Europe pour l’effort budgétaire. "Je pense qu’il faut lancer un plan pluriannuel en termes d’effectifs et de moyens pour remettre le système au niveau des principaux pays européens", a expliqué Marc Trévidic. Il faudrait insister sur la justice des mineurs et la probation des détenus, selon lui. "C’est lorsque les gens ont 17 ans qu’on peut encore faire quelque chose."
Pour le PCF, "Nicolas Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse. Le président Sarkozy doit cesser de faire de chaque drame une affaire d’Etat. Il doit par contre, prendre en compte la question de la justice qui est, elle, l’affaire de l’Etat", précise le communiqué. "Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d’aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du président et de sa majorité —à chaque drame, une loi— qu’elles se succèdent sans aucune évaluation ni bilan de leur mise en oeuvre et de leur efficacité".
Cette révolte des magistrats face aux propos de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laëtitia, marque un énième épisode de tensions qui remontent à l’époque où le président de la République était ministre de l’Intérieur.
Manifestation demain à Nantes, devant le palais de justice à 14 h, les magistrats manifesteront leur colère contre les propos de Nicolas Sarkozy.
Demain à Nantes, les salariés appelés à rejoindre la manifestation des magistrats
par la commission Justice et liberté du PG
Lors de son déplacement à Orléans, Nicolas Sarkozy a cru bon de faire la promotion de sa politique de lutte contre la délinquance en promettant que les fonctionnaires de police et de justice qui ont commis une « faute » dans le cadre du crime de la jeune Laëtitia seront « sanctionnés"...
N. Sarkozy est un habitué de tels procédés qui consistent à instrumentaliser les malheurs des victimes pour cacher sa propre incurie.
Cette attitude interroge sur la duplicité dont fait preuve notre Président de la République.
Depuis 2002, le président de la République a mis en place une politique de sécurité de façade, faisant voter tout un arsenal législatif totalisant plus de 42 lois aggravant les peines, toujours plus répressif , mais dont le résultat est un veritable fiasco.
Parallèlement à cette inflation sécuritaire il s’est acharné à démembrer le service public en y imposant des restrictions budgétaires par le mise en place de la RGPP et une politique du chiffre incompatible avec le suivi attentif des procédures pénales.
Le drame qui s’est déroulé à Nantes est symptomatique d’une telle politique
Outre les propos démagogiques qui consistent à faire croire que la carence dans la prise en charge d’une mise à l’épreuve prononcée pour un outrage à magistrat puisse avoir un lien déterminant avec la commission d’un crime avec barbarie, il s’avère que depuis janvier et mai 2010 la ministre de la justice connaissait la situation de déshérence de service du SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) de Nantes, qui faute d’effectifs n’était pas en mesure de traiter l’ensemble des dossiers qui lui étaient affectés : le service de probation ne comptait que 17 agents pour suivre 3.300 personnes.
Le Parti de gauche dénonce cette politique du bouc émissaire et observe que l’attitude récidiviste du Président de la République qui consiste à s’emparer d’un fait divers dramatique vise à cacher l’incurie du pouvoir. Le Parti de Gauche apporte son soutien aux magistrats et fonctionnaires de Nantes attaqués de manière injuste et aux actions syndicales d’ors et déjà annoncées.
Les chiffres de la justice en France
Les rapports publiés par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice ont classé la France 23ème pays européen sur 25 concernant divers critères judiciaires (budget, accès à la justice, personnel...). Les chiffres sont plus qu’éloquents : *notre pays consacre 28,35 EUR par habitant et par an à sa justice, contre 53,13 EUR en Allemagne ou 64,41 EUR au Portugal ; possède 0,5 procureur pour 20 000 habitants contre 1,5 en Allemagne, et 10,37 juges professionnels pour 100 000 habitants contre 25,3 en Allemagne...
Source : http://www.lepartidegauche.fr/edito...
Source : http://actualutte.info
Nicolas Sarkozy dérape une nouvelle fois. Dans ses propos du 3 février sur les magistrats français, il a violé la constitution.
Petit rappel : en France, les institutions reposent sur la séparation de trois pouvoirs. Le pouvoir législatif qui vote et propose les lois, il s’agit de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Le pouvoir exécutif qui promulgue les lois, il s’agit du gouvernement de François Fillon à la tête duquel se trouve Nicolas Sarkozy. Et enfin le pouvoir judiciaire qui rend la justice, il est composé de juges et magistrats.
Pourquoi séparer les pouvoirs ?
Montesquieu affirmait que pour « qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette phrase résume tout, en divisant les pouvoirs, on limite les possibilités du pouvoir arbitraire d’un seul. Dans les dictatures, les 3 pouvoirs sont réunis dans la main d’une seule personne ce qui explique l’absence de démocratie. Lorsque le pouvoir exécutif intervient sur le pouvoir judiciaire, il remet en cause cette séparation du pouvoir. Du même coup, il remet en cause la démocratie..
Sarkozy a t’il violé la Constitution ?
Que dit la constitution sur la justice ? Le Président joue un grand rôle dans la préservation de la justice. « Il [Nicolas Sarkozy] est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (art. 64). Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu’il préside, l’assiste dans cette fonction. C’est un organe de nomination et de discipline des magistrats judiciaires. » Le Président doit donc veiller à ce que l’autorité judicaire puisse prendre des décisions en toute indépendance, il n’a donc pas à intervenir dans toutes les décisions prises ses représentants.
Que s’est-il passé le 3 février ?
Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laëtitia a mis en cause la justice dans l’affaire Laëtitia. Nicolas Sarkozy, s’adressant aux policiers et gendarmes réunis au commissariat central a affirmé que « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle ». En accusant ainsi les magistrats, le chef de l’état remet en cause l’indépendance de l’autorité judiciaire dont il est le garant. Le président n’a pas à intervenir dans les décisions prises par les représentants de la justice, encore moins lorsqu’il le fait pour son compte personnel. Ce n’est pourtant pas la première fois qu’il bafoue ainsi lois de la République française. En août dernier, et dans un discours prononcé à Grenoble, Nicolas Sarkozy proposait la déchéance de la nationalité pour certains criminels d’origine étrangère. Or selon l’article 1 er de la constitution, la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Le président avait donc là encore violé la constitution..
Le président risque t’il quelque chose ?
A priori non.. L’article 67 de la Constitution indique que « Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. » Une chose est sure, Nicolas Sarkozy ne respecte pas son rôle de président, il bafoue des lois dont il est le garant sans en être inquiété. La révolution Arabe peut traverser la Méditerranée.. je l’attends de pied ferme !
Raphaël Rezvanpour
JUSTICE - Une journée nationale d’action pourrait avoir lieu le 10 février...
Ils ne digèrent pas. Les magistrats sont en colère après les propos de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laëtitia. Le chef de l’Etat a répété jeudi que le fait d’avoir laissé sortir de prison Tony Meilhon, le suspect numéro 1, sans suivi particulier était une « faute » et que les responsables seraient sanctionnés.
Les magistrats du tribunal de Nantes ont aussitôt décidé de suspendre toutes les audiences jusqu’au 10 février, date à laquelle une journée d’action nationale pourrait avoir lieu, avec un rassemblement à Nantes. Des assemblées générales
Selon l’USM (Union syndicale des magistrats), des assemblées générales auront lieu dans les prochains jours dans divers tribunaux, en Bretagne ainsi qu’à la Cour de cassation, à Lille, Créteil, Grenoble, Caen, Nancy, Pointe-à-Pitre, etc, selon des informations déjà parvenues au siège du syndicat. A Bayonne, des audiences ont déjà été renvoyées, selon la même source.
Les magistrats nient toute erreur dans l’affaire Laëtitia car c’est faute d’effectifs que le suivi de Tony Meilhon, comme celui de plus de 800 autres détenus, avait été abandonné, avec l’accord écrit des autorités. 17 agents pour 3.300 personnes
Le service de probation de Loire-Atlantique ne comptait que 17 agents pour suivre 3.300 personnes et Tony Meilhon, mis à l’épreuve dans le cadre d’un outrage à magistrat, n’était pas perçu comme dangereux. La police avait en effet sept plaintes au moment des faits contre Tony Meilhon, dont une pour viol, qui n’a pas été porté à la connaissance de la justice.
Et le poste manquant de juge d’application des peines qui a contribué à l’abandon du suivi du suspect n’avait pas été pourvu sur décision du ministère de la Justice, affirment les syndicats, produisant des documents écrits.
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