15 février 2011 Aux prud’hommes, les délais s’allongent, la justice se perd

dimanche 17 février 2013.
 

Manque de greffiers, de magistrats  : les tribunaux des prud’hommes engorgés mettent de longs mois, souvent des années, pour juger et faire respecter le droit du travail. Des justiciables attaquent l’État pour délais excessifs. Avocats et syndicats de salariés manifestent demain.

Le vent de révolte qui secoue la magistrature ces jours-ci n’épargne pas la justice du travail. Jeudi dernier, déjà, les conseillers prud’homaux, ces juges non professionnels issus du monde de l’entreprise, chargés de régler les litiges individuels entre salariés et employeurs, marchaient aux côtés des robes noires pour riposter aux provocations verbales de Nicolas Sarkozy. Demain mardi, ils battront à nouveau le pavé, cette fois, avec les avocats, pour défendre la cause de la prud’homie. Celle-ci, moins médiatisée que les autres juridictions civiles et administratives, n’est pas moins touchée par les restrictions budgétaires. Au point que de nombreux conseils de prud’hommes (CPH) ne sont plus en mesure de garantir à chaque salarié, dans les conditions prévues par la loi, un accès au juge lui permettant de faire respecter le droit du travail. En cause  : des délais de procédures souvent proprement édifiants.

Faire appel aux prud’hommes revient aujourd’hui à s’engager, malgré soi, dans une course de lenteur. Au conseil de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le deuxième de France pour le nombre d’affaires traitées, les records sont battus. Quand elle reçoit un client, l’avocate Maude Beckers, qui plaide ici, sait que le traitement de sa plainte pourra prendre « jusqu’à cinq à six ans », explique-t-elle. Le conseil ne manque pas de juges conseillers, ni de salles d’audience – il vient d’hériter de nouveaux locaux, plus vastes –, il souffre avant tout d’un déficit en personnel de greffe, indispensable à la marche du tribunal, indique Jamila Mansour, sa vice-présidente (CGT). « On devrait avoir 32 fonctionnaires, nous en sommes à 27. » Bobigny attend aussi depuis des années la nomination d’un juge départiteur supplémentaire, ce magistrat professionnel, détaché du tribunal d’instance, qui intervient dans un deuxième temps de la procédure, lorsque les quatre juges conseillers (deux représentant les salariés, deux les patrons) ne sont pas parvenus à s’entendre pour trancher. Résultat  : faute de pouvoir augmenter la cadence des audiences, des délais à rallonge à toutes les étapes de l’action des prud’hommes. Rien que pour obtenir l’audience de départage  : trente-deux mois, quand « le Code du travail prévoit un mois », rappelle Jamila Mansour.

Sans être toujours dans une situation aussi dramatique, de nombreux autres conseils à travers l’Hexagone pleurent misère. « Ils fonctionnent à 50 % de leurs effectifs statutaires, beaucoup d’audiences doivent être reportées faute de greffier disponible, ou de magistrat. Il manque du matériel informatique, même les exemplaires du Code du travail sont en nombre insuffisant », constate Ghislaine Hoareau, du service juridique de la CGT. « À Lyon, en 2007, on avait 33 emplois équivalents temps plein (ETP) de greffiers et 5 900 affaires à traiter, note Bernard Augier, président du conseil. En 2010, 27 ETP, soit 6 postes perdus, alors qu’on est passé à 6 800 affaires. Du coup, dans la section du commerce, il faut attendre six mois pour passer en conciliation, là où on devrait être convoqué en quatre à cinq semaines au maximum. »

De tels délais représentent de pures violations de la loi et ont de lourdes répercussions pour les justiciables. Selon le Code du travail, par exemple, les prud’hommes ont un mois pour statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI. Mission impossible pour la plupart d’entre eux. Contraint d’attendre jusqu’à douze mois pour obtenir un jugement, le salarié voit alors ses chances de rester dans l’entreprise anéanties. Même chose pour les contestations de licenciement économique qui devraient, selon le Code, être tranchées dans les sept mois. Intenable là aussi. Il peut arriver que, lorsque le conseil parvient à trancher, l’entreprise ait mis la clé sous la porte.

L’extrême lenteur des procédures est d’autant plus pénalisante que la plupart des justiciables vivent dans des situations précaires. Du jugement dépend leur réintégration dans l’entreprise, et donc leurs revenus, l’obtention d’indemnités de licenciement… « Le contentieux social, c’est le contentieux de créances qui ont un caractère alimentaire. Il est donc extrêmement crucial d’avoir un accès au juge qui soit efficace, réel », souligne Isabelle Taraud, animatrice de la commission sociale du Syndicat des avocats de France (SAF).

Cette justice à vitesse d’escargot a aussi pour effet pervers de pousser le salarié à « accepter une négociation au rabais », à en rabattre, au final, sur les droits légitimes auxquels il aurait pu prétendre devant les prud’hommes. Selon Bernard Augier, « entre la conciliation et le jugement, 40 % des affaires disparaissent, réglées par une autre voie que le jugement, hors de tout contrôle »… « D’une manière générale, la menace d’un contentieux prud’homal est de moins en moins crédible », s’inquiète Isabelle Taraud. L’action collective, syndicale, n’en sort pas indemne non plus  : « Allez mobiliser des salariés pour défendre leurs droits quand le contentieux est à ce point difficile  ! »

À plusieurs reprises, déjà, s’appuyant sur la Convention européenne des droits de l’homme qui exige « un délai raisonnable » de jugement, des salariés ont attaqué l’État et obtenu sa condamnation. Mais, fatigués de « se battre chacun de son côté », les avocats militants du SAF ont décidé de « sortir le problème de leurs cabinets ». Le 24 janvier, ils ont déposé ensemble au tribunal de grande instance de Paris les dossiers de 71 salariés assignant l’État pour « délais totalement déraisonnables » et réclamant jusqu’à 30 000 euros de dommages et intérêts. Demain, à 13 heures, sur les marches du Palais de justice de Paris, et en province, avec l’ordre des avocats des barreaux de Bobigny, Versailles et Paris, et les syndicats CGT, FO, Solidaires et Unsa, des rassemblements exigeront « les moyens que la prud’hommie mérite ».

Yves Housson, L’Humanité


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