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Le président de la 11ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, Dominique Pauthe, a accepté de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un avocat de la défense et portant sur la prescription des faits pour 21 des 28 emplois fictifs. Dans la foulée le tribunal a estimé qu’il fallait aussi retarder l’examen du second volet de l’affaire qui porte sur sept autres emplois présumés fictifs. Les juges ont d’ores et déjà fixé au 20 juin la reprise du procès sur ce volet du dossier si la QPC était rejetée par la Cour de cassation.
La Cour de cassation pourrait elle-même saisir le Conseil constitutionnel.
Cela nous mène à l’automne 2011 où deux raisons justifieront d’attendre un an de plus :
Plusieurs avocats sont impliqués dans d’autres procès
La Justice ne tiendra pas ce procès "très politique" quelques mois avant les présidentielles de 2012.
Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association Anticor (anti-corruption) qui s’est constituée partie civile, a dénoncé un « déni de justice ». « Il ne faut pas s’étonner que Marine Le Pen soit à 23% dans les sondages », a-t-il déploré.
Jacques Chirac le Supermenteur devant la Justice ... Enfin !
Quelques commentaires sur la justice et sur le futur procès Chirac (par Alexis Corbière)
Chirac, caméléon-bonaparte, 12 ans de tromperies
Chirac, un justiciable ordinaire
A partir de ce lundi 7 mars, Jacques Chirac, premier président de la République, cité à comparaître devant la justice, sera jugé dans l’affaire des emplois présumés fictifs, des faits remontant au début des années 1990, alors qu’il était maire de Paris. Dix prévenus comparaîtront au côté de Jacques Chirac. Ils sont poursuivis dans l’affaire dite des chargés de missions de la Ville de Paris. L’ancien président est le seul prévenu de l’autre affaire dite des emplois fictifs du RPR. Durant ses deux mandats à l’Elysée, de 1995 à 2007, il était en effet protégé par son immunité présidentielle. Son ex-Premier ministre Alain Juppé avait en revanche été condamné en 2004 dans l’un des deux volets de l’affaire, instruit à Nanterre. Accusé d’avoir utilisé ces emplois pour servir ses ambitions politiques, Jacques Chirac récuse tout « système organisé ». Il assume les recrutements, qui étaient à ses yeux « légitimes » et « utiles à la ville de Paris ».
Retour, en quelques dates sur le "feuilleton" Chirac à la mairie de Paris
* Mai 1998
Emplois fictifs : un ancien directeur de la Ville de Paris accuse
Dans une interview publiée par « le Parisien », Georges Quémar, ancien directeur général de la Ville de Paris, chargé du personnel municipal de 1983 à 1988, déclare que « la Ville de Paris a compté jusqu’à environ trois cents emplois de « contractuel de cabinet », que l’on qualifie de « fictifs ». Selon lui, « ces gens n’exerçaient, dans le pire des cas, aucune mission réelle pour la collectivité municipale et, dans le meilleur des cas, n’avaient que des activités de façade ». ->la suite
* Juin 2001
Quel statut juridique pour le chef de l’État. Un débat nourri d’arrière-pensées
François Hollande avait bien pris soin de préciser, voici une dizaine de jours, que le projet de loi déposé par le groupe PS et visant à réformer l’immunité présidentielle ne visait " personne en particulier " et ne pourrait s’exercer de toute manière que " pour la période au-delà de 2002 ", le débat risque d’être à haute teneur d’adrénaline politique. -> la suite
* Septembre 2003
Juppé ouvre le bal. Le procès des emplois fictifs du RPR s’ouvre à Nanterre
Qu’elle soit anxieuse ou impatiente, voici LE procès que toute la classe politique attendait. À partir d’aujourd’hui, Alain Juppé, cinquante-huit ans, président de l’UMP et maire de Bordeaux, comparaît devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre dans l’affaire des emplois présumés fictifs du RPR. Poursuivi pour " prise illégale d’intérêt ", l’ancien premier ministre se voit reprocher d’avoir su et couvert, au début des années quatre-vingt-dix, alors qu’il était maire adjoint aux finances de la Ville de Paris, l’emploi de sept salariés travaillant en réalité pour le parti chiraquien. -> la suite
[La maire de Paris Jacques Chirac et son adjoint chargé des Finances, Alain Juppé, en 1982.]
La maire de Paris Jacques Chirac et son adjoint chargé des Finances, Alain Juppé, en 1982.
* Octobre 2003
"Tout le monde savait au RPR". Yves Cabana, ex-directeur de cabinet d’Alain Juppé, devant les juges.
Qui était responsable ? Voilà toujours la question - de taille - qui se pose au terme de la première semaine de procès sur les emplois fictifs du RPR, jugé à la XVe chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. Car, sur le fond, plus personne ne doute : " Tout le monde savait au RPR ", comme l’a reconnu, jeudi, Yves Cabana, ex-directeur de cabinet d’Alain Juppé et cité comme témoin. -> la suite
* Mars 2007
Le statut pénal du chef de l’État : responsabilisation ou impunité renforcée ?
En soumettant aux parlementaires la modification constitutionnelle de la responsabilité du président, Jacques Chirac relance le débat sur la réforme des institutions. Le président de la République vivra-t-il désormais sous la menace d’un « impeachment » à la française ? Ce sera le cas, si les députés et sénateurs des principaux groupes parlementaires confirment le feu vert de leurs chefs de file au projet de loi sur le statut pénal du chef de l’État, en débat à l’Assemblée nationale. -> la suite
* Octobre 2009
Nouvelle séquence politico-judiciaire. Éditorial de Jean-Paul Piérot.
Avoir été président de la République n’exonère pas un citoyen de ses devoirs de justiciable. Le renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour sa responsabilité supposée dans laffaire des emplois fictifs de la mairie de Paris est conforme au droit et ne saurait justifier ni un tollé d’indignation ni des cris de joie laissons à d’autres l’odieuse métaphore des « crochets de boucher » -> la suite
* Novembre 2009
Chirac prêt à « s’expliquer » sur les emplois à la mairie de Paris. Le parquet de Paris a décidé de ne pas faire appel de l’ordonnance de renvoi de la juge Xavière Simeoni.
À l’en croire, Jacques Chirac serait l’objet d’accusations abracadabrantesques. « Aujourd’hui, on me reproche d’avoir recruté des personnes qui n’auraient pas eu de liens avec l’action municipale, je conteste formellement cette affirmation. » -> la suite
* Août 2010
Emplois fictifs, indemnité concrète. Polémique sur l’accord conclu cette semaine entre l’UMP, la mairie de Paris et Jacques Chirac.
Une épine de moins. Jacques Chirac peut, pour un temps, souffler dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Bien que toujours inquiété par la justice, l’ancien président a conclu un accord financier avec la mairie de Paris et l’UMP, soldant la facture de ces 21 emplois présumés de complaisance, a révélé le Canard enchaîné. -> la suite
* Septembre 2010
Chirac casse la tirelire… de l’UMP. L’ancien président et l’UMP rembourseront à la Ville de Paris vingt et un emplois fictifs.
Contrairement à la chanson de Didier Wampas, Bertrand Delanoë n’aurait « aucune envie que Jacques Chirac aille en prison ». L’accord d’indemnisation de la Ville de Paris par l’UMP et l’ancien président de la République a donc été adopté hier. Ce qui devrait clore les comptes entre la capitale et son ancien maire dans l’affaire des emplois fictifs que ce dernier faisait financer par la collectivité. -> la suite
* Février 2011
Emplois fictifs : Jacques Chirac à la barre. Jacques Chirac va bien : il assistera à son procès
« Je vous donne l’impression de ne pas aller bien ? (...) Je vous souhaite de vous porter aussi bien. » Après sa femme Bernadette, « scandalisée » par ce qu’elle a lu dans le Journal du dimanche sur une prétendue maladie d’Alzheimer, c’était au tour de Jacques Chirac de faire taire, sur BFM TV, hier, les rumeurs sur son état de santé. -> la suite
* Mars 2011
Évelyne Sire-Marin, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature : « Face aux affaires, une justice indépendante »
La non-indépendance de la justice est pour vous l’obstacle essentiel ?
Effectivement. Prise illégale d’intérêts, corruption, concussion… la justice a les outils nécessaires. Mais trop souvent le parquet, sous l’injonction du pouvoir politique, via le ministre de la Justice, freine des quatre fers. On l’a vu avec les emplois fictifs du RPR sous l’ère Chirac, le procureur de Paris a signé un non-lieu.
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