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S’il fallait une démonstration supplémentaire de l’iniquité, de l’incohérence, de l’injustice du système fiscal français, et du cynisme dont fait preuve le gouvernement sur le sujet, le cas Total pourrait servir d’illustration parfaite. Le groupe pétrolier a affiché en 2010 le bénéfice le plus important du Cac 40 : 10,5 milliards d’euros. Il s’apprête à verser 5,2 milliards de dividendes à ses actionnaires. Et dans le même temps, Total ne paie aucun impôt sur les sociétés, et ce pour la deuxième année consécutive.
Dans son rapport sur la fiscalité, le conseil des prélèvements obligatoires avait déjà pointé l’énorme distorsion qui existait entre grands groupes et PME.
Passés maîtres dans l’art de l’optimisation fiscale, les grands groupes par-viennent à ramener leur taux d’imposition sur les sociétés – théoriquement de 33,3% – à 8% en moyenne. Les PME sont pour leur part imposées en moyenne à plus de 20%. Le décalage était déjà criant, insupportable. Avec Total, on atteint des sommets. Comment justifier que le groupe le plus riche de France, qui accepte de reverser la moitié de ses bénéfices à ses actionnaires – une charge qui ne lui paraît pas du tout insupportable – ne paie pas d’impôt sur les sociétés ?
Pour sa défense, Total souligne qu’il paie beaucoup d’impôts... dans les pays producteurs de pétrole. En France, il a aussi versé des taxes : 800 millions d’euros au total l’an dernier. L’essentiel – 500 millions d’euros – provient d’une retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des actionnaires étrangers. Le reste – 300 millions – est payé au titre de la taxe professionnelle, des taxes foncières et autres impôts locaux. Quant à l’impôt sur les sociétés, ce serait une question de conjoncture : « Nous n’avons pas payé d’impôt sur les sociétés en 2009 et 2010 car nos activités françaises sont en déficit. Le raffinage en France est toujours en grande difficulté, les marges sur la distribution ont été très réduites. Nous avons perdu 250 millions d’euros en 2009 et 16 millions d’euros en 2010 », explique une porte-parole du groupe.
Seize millions de pertes en France sur un total de 10,5 milliards de bénéfices, cela justifie en effet d’être exempté de toute contribution fiscale.
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