Égalité des droits : il est urgent de renforcer le PACS

mardi 17 mai 2011.
 

Ce 10 Mai 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un deuxième arrêt sur les droits des conjoints unis par un PACS. Il s’agissait de traiter du cas allemand. Le PACS est là-bas réservé aux couples homosexuels.

L’arrêt se penche sur le fait que le bénéfice du versement des pensions de retraites en cas de décès d’un-e des conjoint-e-s ne soit réservé qu’aux conjoins mariés. Les conjoints légalement unis au titre du PACS sont donc exclus de ce droit (entre autres).

La CJUE réaffirme qu’il s’agit là d’une discrimination inacceptable.

Elle l’est en effet, et à plus d’un titre. Comme les couples homosexuels sont pour le moment exclus du mariage, elle les empêche purement et simplement d’accéder à ce droit. La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est avérée.

Mais en plus , elle oblige à se marier, sous peine de précarisation aggravée, certains couples hétérosexuels qui ne souhaitent pas se marier. La discrimination fondée sur la pensée philosophique est donc avérée elle aussi.

L’UE n’est pas un exemple en matière de droits de l’homme. Pourtant, en son sein, la France affiche un retard indigne de l’esprit des Lumières dont elle est la première héritière. En effet, si le PACS français a le mérite d’être ouvert aux couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels, il n’octroie lui non plus toujours pas les mêmes droits aux couples pacsés et aux couples mariés.

Pour le Parti de Gauche, il y a urgence à renforcer le PACS, n’en déplaise à Madame Boutin qui s’inquiétait, en décembre dernier, de voir le PACS devenir l’égal du mariage.

L’égalité des droits ne peut plus attendre !

Hétérosexuels et homosexuels, favorables ou défavorables au mariage, nous réclamons l’égalité des droits maintenant.


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