Dans cette semaine si spéciale, un évènement non moins particulier a eu lieu. A Bruxelles, au parlement européen se votait le paquet des mesures de cohésion décidées pour mettre toute l’Europe au pas de la politique d’austérité. C’est tellement barbare que le front du « oui » au traité de Lisbonne s’est rompu. Les socialistes ont voté contre et même le Verts ont rejeté une partie des textes. Je sais que vous trouvez parfois lassant mes commentaires sur l’actualité des décisions européennes. Je me sens tenu pourtant d’y revenir car cette fois-ci j’estime qu’un seuil a été franchi dans la dérive autoritaire de l’Union Européenne. J’y reviens donc. Pour caler ma pensée par écrit, bien sûr. Et aussi parce que cela fait partie de l’idée que je me fais de mon mandat. Je reviendrai sur ce point très bientôt puisque j’ouvre un blog spécialement réservé à mes travaux parlementaires en utilisant le matériau que constitue depuis le début de mon mandat mes résumés de textes et mes explications de vote. Aujourd’hui c’est la gravité de la situation qui me ramène au sujet. On devine le contenu économique de la politique qui s’appliquera désormais. Je vais y venir. Le fait nouveau est que dorénavant cette politique s’appliquera de gré ou de force. C’est le point essentiel. Une mutation fondamentale du système politique de l’Union s’opère. Je suis frappé de la faiblesse du débat sur le sujet, et pour mieux dire, de son inexistence.

Le système mis en place prévoit une politique économique, des indicateurs de réussite obligatoire dans le cadre posé et des sanctions pour les récalcitrants. Oui, des sanctions. Leur absurdité saute aux yeux. Il s’agit d’une amende correspondant à une fraction de la richesse totale du pays. Prendre de l’argent à ceux qui en manquent, quelle trouvaille ! La décision de prendre cette sanction est l’apanage de la Commission et d’elle seule. Il n’est possible de s’y opposer en réunion du conseil des gouvernements qu’en réunissant une majorité qualifiée contre l’amende. Autant dire qu’elle devient automatique. C’est un changement considérable à mes yeux. Jusque là les nations déléguaient au niveau européen des compétences qui relevaient jusque là de sa souveraineté. C’était un acte libre, sans contrainte. De bas vers le haut en quelque sorte. A présent c’est la Commission qui a le droit de prendre et de contraindre un Etat que ce soit en le menaçant de sanction ou en les lui appliquant.

Il est évident que ce système ouvre une nouvelle ère dans la construction européenne. Celle de la souveraineté limitée sous contrainte des nations qui composent l’Union. C’est une sorte de fédéralisme autoritaire qui est institué. Mais au moment où l’arrogance est la plus grande, cette nouveauté signe la faillite d’un modèle de construction. Car c’est bien de cela dont il est question. Ce système ne peut pas marcher. Même dirigé par des lâches ou des illuminés du libéralisme, quelle nation acceptera en pleine crise de payer des amendes aussi terribles ? Au total un tel ordre contraint ne peut marcher qu’en évacuant aussi loin que possible l’intervention des citoyens. L’Europe de la contrainte ne peut tenir que par contrainte. Nous voici rendus donc au point que pronostiquait Emmanuel Todd dans son dernier livre lorsqu’il prévoyait que la fin de la démocratie est un des moyens du système pour bien fonctionner et davantage encore pour éviter sa mise en cause.

Quand nous faisions campagne en 2005 contre le TCE, nous dénoncions souvent cette tentative de constitutionaliser un modèle économique et de faire de ses normes un invariant perpétuel. Nous rappelions qu’une telle prétention ne se retrouve que dans la Constitution de la république islamique d’Iran. On nous objecte que ce qui se fait aujourd’hui n’a rien à voir avec une idéologie en particulier. Ce serait juste une politique de bons sens et peut-être même d’évidence. Seulement de la bonne gestion pour tenir les comptes en ordre. Je ne fais pas l’injure aux lecteurs de ce blog de reprendre le raisonnement qui montre comment il ne s’agit au fond que d’obliger les Etats à nourrir sans fin l’appétit de banques. Et en tout cas de maintenir un ordre économique où le capital financier transnational conserve tous ses droits acquis en trois décennies d’amputation de tous les autres compartiments d’activité économique et humaine.

Ici encore, le maître des lieux, à cet instant de décisions si brutales, montre encore le nez. Sachez que la seule exception acceptée pour des dépenses nouvelles d’un Etat serait celle qui résulterait de la mise en œuvre d’un programme de privatisation des retraites. Oui. Pourquoi cela ? Parce que l’instauration d’un régime de retraite par capitalisation ne marche jamais s’il n’est pas encouragé par des avantages fiscaux. Et cela coute. Donc, comme l’objectif et la recommandation du nouveau pacte "euro plus" c’est la mise en place des retraites par capitalisation il ne fallait pas que le plan de contrainte des dépenses des Etats n’empêche la poursuite de la manœuvre. Je vois là comme une signature ! Souvenez-vous que ces gens qui considèrent les retraites par capitalisation comme des dépenses prioritaires ont refusé de retirer du calcul des déficits un investissement pour l’avenir comme le sont les dépenses dans le budget de l’éducation. Tout est dit, non ?