Avec la proposition de loi Warsmann dite de « simplification du droit », ce sont 23 articles du code du Travail qui sont modifiés, sans que Xavier Bertrand ait jugé utile de venir devant l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement, représenté par un Frédéric Lefebvre maîtrisant mal les sujets en question, recule devant chacun des amendements de casse sociale défendus par la Droite populaire en séance. Ce sont encore plusieurs des « 44 propositions du Medef » de mars 2004, non encore transférées dans la loi, qui vont ainsi l’être à l’issue de ce texte.

Sous prétexte de simplification du droit, une nouvelle fois, les députés UMP en profitent pour poursuivre le détricotage du code du travail commencé en 2002. Cette loi fourre-tout donne l’opportunité à la majorité de donner des gages à divers lobbies, notamment le Medef.

Lorsque des amendements sont en faveur des salariés, ils n’ont pas leur place dans ce texte. Ainsi, la majorité et le gouvernement ont rejeté un amendement du député UMP Tardy qui était soutenu par la gauche en séance et qui visait à étendre aux salariés du privé les droits des pacsés à des congés familiaux, déjà reconnus dans la fonction publique.

Lorsqu’ils sont au détriment des salariés, là pas de problème. Ainsi, sous couvert de sécuriser les salariés en télétravail en transposant l’accord national interprofessionnel, la loi modifiée en séance crée les conditions d’une imposition du télétravail aux salariés (sous risque de licenciement) en cas de « circonstances exceptionnelles ou de forces majeure » non définies.

Cette loi de « simplification du droit » n’est qu’une casse supplémentaire du code du travail sans même que le ministre du travail daigne venir en séance.