Une réforme de plus dans la lignée des dix années d’une politique fiscale anéantissant le principe de la Déclaration des droits de l’homme selon lequel chacun contribue « à raison de ses facultés ». 370 euros par mois et par adulte : le montant de la feuille des taxes sur la consommation soldée par les Français pour un total de 220 milliards d’euros, selon les chiffres de Thomas Piketty. La seule TVA rapporte plus de 130 milliards d’euros, soit légèrement plus de la moitié des recettes fiscales. La part des revenus des ménages prélevée par la TVA est proportionnellement plus importante pour les familles populaires que pour les hauts revenus. L’effort est d’autant plus important pour ses ménages qui, n’ayant pas la possibilité d’épargner, consomment souvent l’intégralité de leurs revenus. Chaque hausse entraîne un fléchissement du pouvoir d’achat d’un nombre de plus en plus conséquent de citoyens, freinant leur consommation et in fine la croissance. Les chiffres pleuvent sur l’injustice fiscale du système.

Les 352 ménages les plus riches de France, qui gagnaient au minimum 4,229 millions d’euros en 2009, se sont vu appliquer un taux d’imposition sur le revenu de seulement 15 %, explique le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport 2011. Au fil des réformes, l’impôt sur le revenu est devenu un panier percé qui bénéficie aux revenus financiers, beaucoup moins taxés, et aux ménages les plus aisés. En ponctionnant toujours plus le travail et en faisant la part belle aux revenus du capital. Et que dire de l’impôt sur les sociétés qui, en toute légalité, laisse les entreprises du CAC 40 taxées à 8 % contre 39,5 % pour les petites et moyennes entreprises ?

Pas besoin de multiplier les exemples pour démontrer que les caisses de l’État sont remplies d’injustices sans aucune efficacité économique.

Un défi pour la gauche qui ne doit pas être timorée en matière de programme fiscal. Dette et croissance en berne, la fiscalité reprend des lettres de noblesse et les programmes s’attardent sur cette question. C’est sous le prisme de la justice que François Hollande, candidat du Parti socialiste, a fait une sortie fustigeant le quotient familial pour développer les pistes d’une réforme floue se détachant à la marge du programme socialiste. Alors que son parti avait, avant la primaire, fait le choix de la création d’un impôt unique résultat d’une fusion entre CSG (contribution sociale généralisée) et de l’impôt sur le revenu (IR), François Hollande parle d’un rapprochement entre les deux instruments fiscaux « permettant de rapprocher les bases taxables des deux prélèvements ».

Un rétropédalage qui tient compte des rencontres avec les partenaires sociaux, durant lesquelles les syndicats ont montré leur opposition au projet de fusion, craignant une érosion pour les financements de la protection sociale. La candidate d’Europe Écologie-les Verts, Eva Joly, reprend à son compte la fusion entre la CSG et TIR.

Le Front de gauche trace une voix plus radicale avec sa proposition d’une taxation à 100 % de l’intégralité des revenus au-delà de vingt fois le salaire médian, touchant ainsi ceux qui gagnent plus de 360000 euros annuels, soit plus de 30000 euros mensuels.

A laquelle s’ajouterait la création de neuf nouvelles tranches progressives au-delà du taux supérieur actuel de 40 % et se poursuivant jusqu’à 100 %. Au total, l’IR disposerait de quatorze tranches, comme c’était le cas en 1981.

Des convergences apparaissent toutefois au sein de la gauche. L’impôt sur les sociétés serait ainsi modulé, dans les programmes de Jean-Luc Mélenchon et de François Hollande, en fonction de critères. Le Front de gauche portant ceux de la qualité de l’emploi, de l’environnement et des investissements productifs, « afin de rétablir une égalité sur les sociétés » mais aussi pour « dé financiariser l’économie ». À l’appui de cet objectif, une taxe des revenus et des actifs financiers verrait le jour. Les niches fiscales et sociales seraient au cœur du chantier. « Nous mettons fin aux exonérations de cotisations sociales patronales et aux niches fiscales qui profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises ». peut-on ainsi lire dans le livre programme du Front de gauche. Le PS émettant quelques nuances en proposant de « supprimer une bonne part des niches fiscales » qui n’ont aucun objectif économique, et de « moduler l’impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est distribué au travail » ou non.

Le produit de la CSG s’est élevé en 2008 à 84,328 milliards d’euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l’impôt sur le revenu (IR). Elle représente environ 18 % des ressources de la Sécurité sociale. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d’activité.

La CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) a été créée en 1996 par la réforme Juppé. Son taux est de 0,5 %. Elle s’applique à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement, du patrimoine et des placements, ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard.

2) Front de Gauche : Nous rétablirons une fiscalité réellement progressive

Pour le Front de gauche, la réforme de la fiscalité est un levier décisif pour une « réorientation radicale de la politique économique ».

Pour le Front de gauche, la réforme de la fiscalité n’est pas qu’un instrument pour rétablir une justice sociale fortement mise à mal par les années du mandat de Nicolas Sarkozy à l’Elysée : elle est surtout un levier décisif pour une « réorientation radicale de la politique économique ». « Nous rétablirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif explique le programme du Front de gauche intitulé l’Humain d’abord. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger. Loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers » afin de financer les retraites et « d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale ».

A ce titre, le programme détaille les grands axes par lesquels se fera la mise en œuvre d’une profonde refonte de la fiscalité si le Front de gauche arrive au pouvoir :

« Aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale. »

« suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité »font partie des priorités immédiates du Front de gauche.

Plus loin, le programme précise les mesures envisagées, notamment dans le domaine de la fiscalité des entreprises : « Nous modulerons l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail. »

A la place des « fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises », le Front de gauche propose de les réutiliser par la mise en place de « fonds régionaux et d’un fonds national pour l’emploi et la formation »qui pourront « se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition », tels que des « bonifications d’intérêts » ou des « garanties d’emprunts ».

Toutes les aides auront désormais "une contrepartie sociale et environnementale contraignante », précise encore le programme. « Nous en finirons avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales et patronales », poursuit-il. Autre mesure envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian.

Concernant le financement des services publics, le Front de gauche prévoit d’avoir recours à une « fiscalité juste et redistributrice ». passant notamment par la « taxation des revenus et des actifs financiers ». L’objectif écologique de cette réforme de la fiscalité n’est pas oublié, avec des « prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées », une « taxe kilométrique » pour « réduire les transports de marchandises évitables ». Le produit sera alloué à un « Fonds pour le co-développement pour des politiques de développement social et environnemental ».

3) Un trou de 500 milliards depuis 2007

À coups de cadeaux aux entreprises et aux plus riches, Nicolas Sarkozy aura fait exploser la dette de 1211 milliards en 2007 à 1688 milliards en 2011.

Dès sa première mesure, Nicolas Sarkozy aura donné la mesure de sa politique fiscale. Le bouclier fiscal, symbole de l’injustice suprême, renforcé en 2007, aura permis aux grandes fortunes de bénéficier de chèques vertigineux comme le célèbre 32 millions d’euros versé à Liliane Bettencourt en 2010. Un scandale qui, en pleine crise de la dette, a poussé le chef de l’Etat à supprimer la mesure mais pour le remplacer par un cadeau encore plus grand. En 2011, de 500 millions d’euros perçus au titre du bouclier fiscal, les hauts revenus ont bénéficié d’un allégement de 2 milliards d’euros sur leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’inverse, pour l’effort national, les ménages modestes se voyaient mis à contribution dans les différents plans de rigueur, au travers des différents relèvements de taxe à la consommation, appliqués aux boissons sucrées, au tabac ou aux produits culturels pour ne citer qu’eux... Auxquels il faut ajouter la quinzaine de taxes créées entre mai 2007 et septembre 2008 pour des recettes supplémentaires avoisinant les 10 milliards d’euros. Parmi les plus connues : les franchises médicales, les éco-taxes, la taxe sur les revenus du capital, destinée au financement du RSA, etc.

Le choc fiscal aura aussi soigné les entreprises, et particulièrement les plus profitables. Les heures supplémentaires défiscalisées mises en place en 2007 auront créé un manque à gagner de 4,5 milliards d’euros par an pour l’État, avec un gain pour les salariés très limité de 500 euros par an pour 9,2 sur 23 millions de salariés. Sans compter que les études économiques estiment que ce dispositif a été préjudiciable à l’emploi. Dans cette logique, le système d’incitation du crédit impôt recherche (CIR) a été multiplié par trois pour un total de 4 milliards d’euros. Or force est de constater que le CIR n’a pas changé la donne en matière de recherche et développement. D’autant que les principaux bénéficiaires sont les grandes entreprises, qui effectuent déjà des dépenses de R & D. Pour ces groupes, pointait la Cour des comptes en 2009, la réforme du CIR équivaut tout bonnement à une baisse « déguisée du taux normal de l’impôt sur les sociétés de l’ordre de 2à3points ». Tout cela sans oublier la suppression de la taxe professionnelle. Au total, Nicolas Sarkozy aura creusé les finances publiques de 500 milliards d’euros en faisant exploser la dette de 1211 milliards en 2007 à 1 688 milliards au troisième trimestre 2011.

Une hausse de la dette qui pour les deux tiers n’est pas imputable à la crise, note la Cour des comptes dans un rapport.