A) Qu’impose la loi ?

La loi du 14 avril 2011, a aligné les règles concernant toutes les élections sur celle en vigueur pour l’élection présidentielle.

Pour l’élection présidentielle, l’article 10 du décret du 8 mars 2001 prévoit que "La campagne en vue de l’élection du Président de la République est ouverte le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à zéro heure".

C’est donc bien à partir du samedi matin 16 juin à 0h que la campagne électorale de l’élection législative (et donc la distribution de tracts...) est censée se terminer.

Depuis cette loi du 14 avril 2011, l’article L.49 du Code électoral prévoit qu’ "à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents".

B) Comment nous appliquons ces obligations pour notre site ?

A partir du samedi 16 juin, 0 heure, veille du scrutin, nous ne mettrons plus en ligne un seul article nouveau. Les sauvegardes effectuées par l’hébergeur suffisent à coup sûr comme preuve.

Les articles déjà publiés (dont ceux d’histoire comme nous le faisons quotidiennement) resteront évidemment datés du 15 ou des jours précédents. Par contre, nous continuerons à faire tourner nos articles anciens, en particulier ceux portés en sélection (histoire, théorie...), puisque notre site fonctionne ainsi depuis sa création.