Le Front de Gauche, la justice et la sécurité.

samedi 25 février 2017.
 

La justice, dans L’humain d’abord, est un organe vital.

Il y a deux raisons pour lesquelles cet article est consacré à la Justice :

- la Justice en France est dans un état de délabrement catastrophique. Rappelons que la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice a classé la France au 37e rang sur les 43 pays considérés pour son budget par an et par habitant. Or la Justice est l’un des principaux piliers d’un État de droit, d’une république, d’une démocratie.

Nous avions d’ailleurs rendu compte sur ce site du mouvement de révolte des magistrats :

http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

Les médias témoignent d’une énergie débordante pour rendre compte de faits divers impliquant délinquance et meurtres, énergie à revendre encore, pour saturer les programmes de télévision de séries policières quasi journalières (si l’on considère l’ensemble des chaînes).

Mais ces mêmes médias font preuve d’une atonie totale, cliniquement accompagnée de réflexes de décérébration, pour faire connaître au grand public les difficultés réelles que rencontrent la Justice et la police dans leur fonctionnement réel et quotidien.

Cette situation de carence est masquée par des "opérations coup de poing" dans la vitrine médiatique. Celle-ci n’a pas encore volé en éclats bien qu’elle soit étoilée en une multitude d’endroits : combien de temps va-t-elle encore résister ?

- malgré les réponses circonstanciées de Jean-Luc Mélenchon au SNM (voir ci-dessous), cette question a été très peu traitée dans ses meetings et interviews. C’est d’ailleurs aussi le cas des autres candidats.

Les mesures répertoriées ci-dessous figurent dans le programme du Front de Gauche, L’humain d’abord, porté par Jean-Luc Mélenchon.

Le programme est consultable in extenso à l’adresse : http://www.placeaupeuple2012.fr/wp-...

La pagination indiquée fait référence à ce document des 49 pages en format PDF.

Mesures concernant le ministère de la Justice.

• Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité. (Voir :La laïcité, pilier de la république et condition du vivre ensemble, p. 29). Nous interdirons les sectes.

• Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour la moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réformées conformément au respect des droits fondamentaux tels que formulés dans la nouvelle Constitution.

• Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’impliquant pas la réduction des dépenses publiques. Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police. . . )

• Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs du ministère de la Justice qui est l’un des premiers sinistrés de la RGPP avec le rétablissement d’une carte des tribunaux sur l’ensemble du territoire et le lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’univers carcéral.

• Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».

• Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.

• Nous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants.

• Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance.

• Nous abrogerons la loi HADOPI.

• Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.

• Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.

• Création du ministère des Droits des femmes et de l’Égalité

• Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes

• Loi de lutte contre le sexisme

• Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) en renforçant son rôle et en la décentralisant

• Nous agirons fermement contre toutes les discriminations. Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet.

• D’une manière générale (dans le sport) nous mettrons en place un cahier des charges pour les organismes d’information et les médias, afin d’exiger le respect d’un sport porteur d’une éthique et de valeurs éducatives, et condamnant toutes formes de tricherie, de dopage, de violence, de corruption et de discriminations (racisme, homophobie, xénophobie

Mesures concernant le droit du travail.

• Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

• Le nouveau Code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes-hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas cette égalité.

• Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour faire respecter les droits sociaux du travail.

• Le respect de ces droits et de ces protections sera, au quotidien, le meilleur garant du recul de la souffrance au travail.

• La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche).

• L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats. (voir citoyenneté dans l’entreprise, p. 31 – 32)

Mesures concernant le ministère de l’intérieur et la sécurité.

• Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.

• Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail.

• Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié.

• Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats. Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.

• L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.

Le syndicat national de la magistrature a posé à chacun des candidats à la présidence de la république 21 questions précises. Les questions SNM et les réponses des candidats figurent sur le site du SNM à l’adresse :

http://www.syndicat-magistrature.or...

Les réponses de Jean-Luc Mélenchon sont téléchargeables en fichiers PDF à : http://www.syndicat-magistrature.or...

Hervé Debonrivage


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