Les députés européens dénoncent le verdict intervenu en décembre en Lybie condamnant à mort cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien accusés d’avoir inoculé volontairement le virus du sida à près de 500 enfants. Tout en affirmant sa solidarité avec les victimes de l’épidémie, le Parlement suggère de revoir la politique commune d’engagement avec la Libye, au cas où cette affaire ne pourrait pas trouver une issue positive. Plus largement, les députés rappellent leur opposition à la peine de mort.

Dans une résolution adoptée à une large majorité ce 18 janvier, par 567 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, le Parlement condamne le verdict de la Cour pénale libyenne du 19 décembre 2006, qui a reconnu coupables, au terme d’un second procès, et condamné à mort cinq infirmières bulgares - Kristiana Vulcheva, Nasya Nenova, Valentina Siropulo, Valya Chervenyashka, Snezhana Dimitrova - et un médecin palestinien, Ashraf al-Haiui, lesquels ont déjà passé huit ans en prison dans le cadre de l’épidémie de HIV/sida de 1999 à l’hôpital de Benghazi. Les députés soulignent en particulier qu’à partir de janvier 2007, le procès de Benghazi concerne directement cinq citoyens de l’Union européenne.

Le Parlement européen, a réitéré son opposition radicale à la peine de mort et rappellé que l’Union européenne considère que l’abolition de la peine de mort est un préalable au renforcement du respect de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l’homme. La résolution souligne, dans le même temps, que l’UE va maintenant plus loin et préconise l’abolition pour elle-même et pour les pays tiers. Le colonel Kadhafi est invité à exercer ses pouvoirs et à assurer d’urgence la libération du personnel médical emprisonné.

Les députés invitent la Commission et le Conseil à intervenir auprès du gouvernement libyen pour assurer une libération rapide du personnel médical emprisonné. Les autorités libyennes concernées sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour réviser et annuler la condamnation à mort et ouvrir la voie à une résolution rapide de l’affaire sur une base humanitaire, de manière à satisfaire aux conditions nécessaires pour la poursuite de la politique commune d’engagement avec la Libye.

La Commission et le Conseil devraient envisager, au cas où l’affaire ne serait pas résolue d’une façon satisfaisante, une révision de la politique commune d’engagement avec la Libye dans tous les domaines que l’Union jugera appropriés.

Le Parlement européen a indiqué son souhait de "témoigner de sa totale solidarité avec les victimes de l’épidémie de HIV/sida à Benghazi et prendre acte des mesures prises par la communauté internationale pour fournir une assistance aux enfants affectés". La Commission, le Conseil et les États membres sont invités à continuer de fournir une assistance pour la mise en œuvre du plan d’action contre le VIH et à soutenir le Fonds international pour Benghazi, de manière à soulager les souffrances des enfants contaminés et de leurs familles et à aider les autorités libyennes à prévenir et à combattre la propagation du HIV dans le pays.

Les députés font part à nouveau de leur profonde préoccupation concernant la base sur laquelle les personnes accusées ont été poursuivies, la façon dont elles ont été traitées en prison et la longueur de la procédure.

Le Parlement souligne sa détermination à suivre de près cette affaire et invitent la Commission et le Conseil à tenir le Parlement européen informé de toute évolution de la situation.