Traité austéritaire antidémocratique européen : La couleuvre n’est pas encore avalée

lundi 20 août 2012.
 

- 1) Pacte budgétaire européen : le référendum a le vent en poupe
- 2) Ce débat vital qui débute à gauche (par Christian Picquet, Gauche Unitaire)
- 3) Plusieurs parlementaires de gauche voteront contre le traité européen
- 4 « La première bataille à mener : la renégociation » (Marie-Noëlle Lienemann)
- Des voix s’élèvent dans la majorité présidentielle contre une ratification sans consultation populaire du traité Sarkozy-Merkel, augmenté d’un timide volet sur la croissance. L’Élysée devra affronter le débat à la rentrée.

4) Pacte européen « La première bataille à mener : la renégociation » (Marie-Noëlle Lienemann, PS)

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann est l’une des rares parlementaires socialistes à avoir annoncé qu’elle ne voterait pas la ratification du traité. Avant le référendum, elle souhaite avant tout la renégociation du traité.

Quels sont les principaux griefs que vous faites à ce traité  ?

Marie-Noëlle Lienemann. Avant tout, il y a dans ce traité un problème de principe  : François Hollande s’est présenté aux Français en indiquant qu’il souhaitait renégocier le traité, et qu’il s’agissait de modifier et de compléter l’actuel. Pour ce qui est de le compléter, il y a bien un ajout concernant la croissance. C’est tout de même une avancée. En revanche, la modification du traité n’est absolument pas engagée  : nous avons gardé le traité Merkozy. Or, ce traité tue complètement tout le travail qui vise à fédérer les outils de croissance, puisqu’il y est inscrit la règle d’or, avec des sanctions automatiques pour les États qui ne la respecteraient pas. C’est-à-dire que l’on dessaisit les États et les dirigeants européens d’un arbitrage macroéconomique portant sur les orientations à choisir  : plus de déficit pour soutenir la reprise de la croissance ou le comblement des déficits une fois la croissance de retour. En réalité, ce traité, c’est le pacte de stabilité, qui nous a déjà emmenés dans le mur, amplifié considérablement, avec en plus des sanctions automatiques.

Vous ne pensez donc pas que le volet croissance soit suffisant…  ?

Marie-Noëlle Lienemann. Le volet croissance, pour utile qu’il soit, n’est que temporaire et ne comblera pas la dérive grave inscrite à travers le TSCG.

Le fait que la règle d’or puisse faire l’objet d’une loi organique au lieu d’être inscrite dans la Constitution  ?

Marie-Noëlle Lienemann. Qu’elle soit inscrite dans la Constitution ou dans la loi organique, la réalité est que, en approuvant ce traité européen, qui s’applique de plein droit comme norme supérieure à la loi française – ce qui d’ailleurs n’est pas le cas en Allemagne, où la Cour de Karlsruhe garde toujours une capacité de veiller à l’autonomie du Parlement –, de fait, ce traité inscrira dans la réalité du droit français la règle d’or avec des sanctions automatiques. Qu’elle ne soit pas inscrite en tant que telle dans la Constitution revient exactement au même.

Vous attendez-vous à voir bouger des lignes  ? Certains se lèvent pour réclamer un référendum…

Marie-Noëlle Lienemann. Je pense que la première bataille à mener vise à exiger la renégociation. Il reste des fenêtres pour cela. Ensuite, j’avais souhaité que François Hollande demande la ratification du traité par voie référendaire. Il ne l’a pas fait, et je le regrette. Je pense que cela nous aurait donné un rapport de forces beaucoup plus important vis-à-vis d’Angela Merkel. Si on lui avait dit que le texte devait être approuvé par le peuple français, elle aurait été obligée de faire, elle, beaucoup plus de compromis.

Avez-vous eu vent d’une volonté similaire de la part de certains de vos collègues  ?

Marie-Noëlle Lienemann. Il faudrait leur demander  ! On a un débat au congrès. Il me paraît indispensable que le Parti socialiste débatte de cette question européenne. Nous savons qu’elle a été pour nous mortifère en 2002, quand le traité d’Amsterdam, puis le sommet de Barcelone ont été très largement des causes du décrochage des couches populaires en direction du gouvernement de gauche. Ces traités ne sont pas qu’abstraits  ! Ils ont des conséquences  : remise en cause des services publics, austérité généralisée, etc.

Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou

3) Plusieurs parlementaires de gauche voteront contre le traité européen

On est encore loin des clivages qui avaient traversé en profondeur les partis de droite et de gauche lors des référendums sur le traité de Maastricht (1992) ou sur la Constitution européenne (2005). Mais il est désormais acquis que François Hollande ne pourra compter sur l’ensemble des parlementaires de sa majorité pour la ratification du traité européen.

Les contestataires n’attendent pas la rentrée politique pour se faire entendre.

Ce samedi, le député PS Razzy Hammadi a annoncé qu’il ne voterait pas le traité européen, jugeant que ce texte fait « peser une menace sur la démocratie ».

Vendredi, François de Rugy, coprésident du groupe écologiste (EELV) à l’Assemblée nationale, a également annoncé qu’il voterait contre dans une interview au Figaro. Il estime que la mise en œuvre du texte « va plonger la France dans une grande austérité ».

« Un héritage direct du précédent quinquennat »

François de Rugy considère que, même allié du PS, le groupe EELV n’est pas tenu de s’aligner sur cette question :

« Le traité ne faisait pas partie de l’accord passé entre EELV et le PS avant la présidentielle. Nous avions même dit qu’il serait renégocié. Ce n’est pas le cas. En l’état, ce traité, qui sera voté par une partie de la droite, est un héritage direct du précédent quinquennat. »

Razzy Hammadi juge également que le volet croissance négocié par François Hollande est insuffisant, allant jusqu’à affirmer :

« Adopter ce traité reviendrait à nier la réorientation indispensable du projet européen, voulue par François Hollande » pendant sa campagne.

Autrement dit, François Hollande président serait en train de contredire François Hollande candidat. Tandis que Hammadi, lui, garderait sa cohérence :

« Je ne ferais pas honneur à mes convictions et mes promesses de campagne si je soutenais » ce texte.

« On est très nombreux à ne pas vouloir l’approuver »

Autre critique venue du PS, celle de Jérôme Guedj, député de l’Essonne : « Je ne me reconnais pas dans ce traité d’austérité budgétaire », a-t-il indiqué vendredi dans Libération.

La sénatrice de Paris, Marie-Noëlle Lienemann, membre de l’aile gauche du PS, a également annoncé qu’elle ne voterait pas le texte. En faisant part de son intution :

« Je ne pense pas que je serai la seule. En tout cas on est très nombreux à ne pas vouloir l’approuver. »

François Hollande a souhaité que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) soit « rapidement ratifié », après avoir négocié avec ses partenaires européens l’ajout d’un pacte de croissance. Le Conseil constitutionnel a indiqué jeudi que son adoption ne nécessitait pas de révision de la Constitution.

Source : http://www.rue89.com/rue89-politiqu...

2) Ce débat vital qui débute à gauche (par Christian Picquet, Gauche Unitaire)

1) Pacte budgétaire européen : le référendum a le vent en poupe (L’Humanité)

... Le président du groupe Europe Écologie-les Verts (EELV) au Sénat, Jean-Vincent Placé, a déclaré qu’il voterait non au traité que le Parlement français doit ratifier fin septembre après avis du Conseil constitutionnel. «  Je ne peux pas dire qu’il y ait assez d’avancées politiques pour que ce traité soit autre chose que ce qu’il a été prévu par Merkel et Sarkozy, c’est-à-dire un traité extrêmement austère et excessivement rigoureux  », a détaillé l’élu écologiste, qui estime que cette position ne le met pas en marge de la majorité.

"Voter au canon"

«  Je ne crois pas qu’une majorité soit des gens qui lèvent le bras quand le président de la République dit quelque chose  », a-t-il dit, ajoutant  : «  J’espère que le président de la République ne souhaite pas que sa majorité soit là à voter au canon toutes ses dispositions.  » «  Le pacte de croissance va dans le bon sens  », a-t-il estimé, saluant une «  nouvelle donne depuis que François Hollande est là  ». Il se démarque d’autres écologistes tel Pascal Canfin. Fin 2011, alors qu’il n’était pas encore ministre délégué en charge du Développement, le spécialiste de la finance dénonçait «  l’impasse  » du traité Sarkozy-Merkel, tout en suggérant de «  faire en sorte que l’évaluation des projets de loi de finances nationaux par la Commission fasse l’objet d’une validation par le Parlement européen  », actant donc l’abandon de souveraineté, souhaitant que l’Union européenne avance vers le fédéralisme.

Les amis de Benoît Hamon

Au sein même du PS, l’aile gauche se fait entendre. Après les Jeunes socialistes, la motion «  Un monde d’avance  » présente, en vue du prochain congrès du PS, une contribution qui appelle à ce que la ratification du traité, qui «  engagerait l’avenir de notre pays aussi fortement que l’avait fait le traité de Maastricht  », soit soumise à un référendum, rejoignant là le Front de gauche, mais sans remettre en cause la nécessité de réduction des déficits, souhaitant «  adapter le calendrier afin que le modèle social joue son rôle d’amortisseur de crise  ».

Le texte des amis de Benoît Hamon appuie là où ça fait mal, en rappelant les accents de la campagne qui a porté Hollande au pouvoir  : «  Ce fédéralisme européen sans démocratie fédérale (...) déciderait des marges budgétaires de chaque État membre. Exactement ce que François Hollande nous avait proposé d’affronter dans son discours du Bourget.  » L’emploi du plus-que-parfait signe la crainte que l’engagement appartienne désormais au passé.

Lionel Venturini, L’Humanité


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