Droit constitutionnel, droit positif et naturel, Révolution française

dimanche 5 janvier 2020.
 

Message posté sous l’article 23 juin 1789 : "Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes"

Le "coup d’État de Louis XVI" ? Risible... Ce sont les députés qui ont commis un coup d’État, car ils n’avaient aucune légitimité à se constituer Assemblée nationale ; ni leur mandat impératif ni leurs cahiers de doléances ne les y autorisaient... Légalement parlant, Louis XVI était dans sa pleine et entière légitimité, les députés ayant outrepassés leur mandat.

Il serait bon que le Front de Gauche prenne des cours de droit constitutionnel...

Howard

Réponse de Jacques Serieys

Bonjour Monsieur Howard,

Votre conception du droit constitutionnel me rappelle celle des juristes allemands qui valorisaient la souveraineté étatique comme absolue et la légalité constitutionnelle comme indépendante de la légitimité démocratique du pouvoir en place. Le concept de "dictature souveraine", le refus du statut d’homme à l’ennemi, ne pouvait conduire Carl Schmitt ( conservateur catholique typique) qu’à adhérer au parti nazi et à couvrir des actes bien plus contraires au droit constitutionnel que la création de l’Assemblée nationale en juin 1789.


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